Neuchâtel Laws
- Documents
- 833
- Date range
- 1857–2026
- May 26, 1857–May 27, 2026
- Languages
- 1
- Coverage
- 100%
- 822 of 823
- Last run
- Sep 19, 2026
- Acts with several versions
- 0
- 833 versions
Activity
Documents per year
Languages
Share of available renditions
- French100%
Most cited
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
164.1Nov 6, 2019304 citing documents
Loi sur la procédure administrative
152.130Mar 18, 2025246 citing documents
Loi sur l'action sociale
831.0Jun 25, 1996103 citing documents
Constitution de la République et Canton de Neuchâtel
101Sep 24, 200090 citing documents
Loi de santé
800.188 citing documents
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité)
150.10Sep 29, 202088 citing documents
Loi sur le statut de la fonction publique
152.510Jun 28, 199586 citing documents
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise
161.1Jan 27, 201083 citing documents
Loi sur les contributions directes
631.0Mar 21, 200080 citing documents
Loi sur les subventions
601.858 citing documents
Other sources
Neuchâtel
Documents
833 documents
Arrêté concernant la rétribution des collaborateurs de l'enseignement et de la recherche à l'Université
416.103.1FR
Arrêté concernant le montant de la finance d'inscription perçue par l'Université de Neuchâtel
416.101.1FR
Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études
415.11FR
Règlement concernant la formation professionnelle de droguiste diplômé-e ES
414.293FR
Loi sur le Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle
414.231.0FR
Arrêté concernant la formation professionnelle initiale de forestier-bûcheron/forestière-bûcheronne avec certificat fédéral de capacité
414.195FR
Loi instituant un fonds pour l'apprentissage et le perfectionnement professionnel
414.111FR
Arrêté instituant une aide financière pour l’engagement d’apprenti-e-s en première année de formation professionnelle initiale pour l’année scolaire 2021-2022
414.111.10FR
Règlement d’application de la loi sur la formation professionnelle
414.110FR
Règlement portant sur le cours préparatoire et l’examen complémentaire permettant aux titulaires d’un certificat fédéral de maturité professionnelle ou d’un certificat de maturité spécialisée reconnu au niveau suisse d’être admis aux hautes écoles universitaires
414.110.171FR