Neuchâtel Laws
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Most cited
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
164.1Nov 6, 2019304 citing documents
Loi sur la procédure administrative
152.130Mar 18, 2025246 citing documents
Loi sur l'action sociale
831.0Jun 25, 1996103 citing documents
Constitution de la République et Canton de Neuchâtel
101Sep 24, 200090 citing documents
Loi de santé
800.188 citing documents
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité)
150.10Sep 29, 202088 citing documents
Loi sur le statut de la fonction publique
152.510Jun 28, 199586 citing documents
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise
161.1Jan 27, 201083 citing documents
Loi sur les contributions directes
631.0Mar 21, 200080 citing documents
Loi sur les subventions
601.858 citing documents
Other sources
Neuchâtel
Documents
833 documents
Arrêté fixant les indemnités des fonctionnaires désignés en qualité de chef de section militaire
501.312FR
Arrêté relatif à l'organisation des chefs de section militaire
501.31FR
Décret concernant la protection des sites naturels du canton
461.303FR
Arrêté concernant les frais d’intervention de la section Archéologie de l’office du patrimoine et de l’archéologie
461.301.1FR
Règlement d'exécution des dispositions de l'ordonnance fédérale sur les paiements directs relatives aux contributions pour la qualité de la biodiversité de niveau II et pour la mise en réseau
461.13FR
Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore
461.12FR
Règlement d'exécution de la loi sur la protection de la nature
461.100FR
Règlement des études et des examens du Conservatoire de musique neuchâtelois
451.200.2FR
Règlement d'application de la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois
451.200.1FR
Accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la Commission intercantonale de littérature (Accord CiLi-BEJUNE)
451.02FR