Législation Neuchâtel
- Documents
- 833
- Période
- 1857–2026
- 26 mai 1857–27 mai 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 822 sur 823
- Dernière exécution
- 19 sept. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 0
- 833 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Les plus cités
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
164.16 nov. 2019304 documents citant
Loi sur la procédure administrative
152.13018 mars 2025246 documents citant
Loi sur l'action sociale
831.025 juin 1996103 documents citant
Constitution de la République et Canton de Neuchâtel
10124 sept. 200090 documents citant
Loi de santé
800.188 documents citant
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité)
150.1029 sept. 202088 documents citant
Loi sur le statut de la fonction publique
152.51028 juin 199586 documents citant
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise
161.127 janv. 201083 documents citant
Loi sur les contributions directes
631.021 mars 200080 documents citant
Loi sur les subventions
601.858 documents citant
Autres sources
Neuchâtel
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Tribunal pénal Neuchâtel2'231
- Tribunal civil Neuchâtel2'148
- Tribunal de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Autorité de surveillance des poursuites et faillites Neuchâtel110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Tribunal arbitral du travail Neuchâtel8
Documents
833 documents
Convention sur l’organisation et l’exécution des recherches intercantonales sur la base d’une alerte en cas d’infractions graves
561.6FR
Concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande
561.3FR
Règlement d'exécution de la loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives
561.161FR
Règlement d'application du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
561.160FR
Arrêté relatif à la gestion administrative et financière des contrats de raccordement des installations de détection incendie et de gaz à la centrale neuchâteloise relatif à la gestion d’urgence
561.12FR
Arrêté fixant le tarif des émoluments de la police
561.11FR
Règlement sur l'usage des armes par la police
561.100FR
Arrêté concernant l’organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel
521.16FR
Arrêté fixant la contribution forfaitaire des communes pour alimenter le fonds de protection civile
521.100FR
Règlement d'administration des établissements et installations militaires du canton de Neuchâtel
503.1FR