Législation Neuchâtel
- Documents
- 833
- Période
- 1857–2026
- 26 mai 1857–27 mai 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 822 sur 823
- Dernière exécution
- 3 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 0
- 833 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Les plus cités
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
164.16 nov. 2019649 documents citant
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise
161.127 janv. 2010624 documents citant
Loi cantonale sur l'aménagement du territoire
701.02 oct. 1991401 documents citant
Loi sur la procédure administrative
152.13018 mars 2025314 documents citant
Loi sur le statut de la fonction publique
152.51028 juin 1995258 documents citant
Loi sur l’assistance judiciaire
161.228 mai 2019257 documents citant
Loi sur l'action sociale
831.025 juin 1996249 documents citant
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité)
150.1029 sept. 2020169 documents citant
Loi sur l'aide au logement
841.0143 documents citant
Loi sur les marchés publics
601.725 sept. 2023123 documents citant
Documents
833 documents
Arrêté concernant la scolarisation à domicile d’un-e enfant en âge de scolarité obligatoire
410.111FR
Arrêté relatif à la scolarisation des élèves relevant du domaine de l’asile et des élèves sans-papiers dans la scolarité obligatoire
410.108FR
Arrêté fixant les modalités de subventionnement ou la participation de l’Etat à des dépenses scolaires (scolarité obligatoire)
410.106FR
Arrêté concernant la participation financière journalière des parents aux frais de placement et le financement des familles d’accueil avec hébergement
400.100FR
Règlement sur l’exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique
354.24FR
Arrêté concernant le casier judiciaire et le contrôle cantonal des condamnations
340FR
Loi d’introduction de la loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs
323.11FR
Arrêté concernant l'effacement de profils d'ADN
322.002FR
Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal de la population
322.00FR
Concordat sur l'entraide judiciaire pour l'exécution des prétentions de droit public
263.11FR