Législation Neuchâtel
- Documents
- 833
- Période
- 1857–2026
- 26 mai 1857–27 mai 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 822 sur 823
- Dernière exécution
- 3 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 0
- 833 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Les plus cités
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
164.16 nov. 2019649 documents citant
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise
161.127 janv. 2010624 documents citant
Loi cantonale sur l'aménagement du territoire
701.02 oct. 1991401 documents citant
Loi sur la procédure administrative
152.13018 mars 2025314 documents citant
Loi sur le statut de la fonction publique
152.51028 juin 1995258 documents citant
Loi sur l’assistance judiciaire
161.228 mai 2019257 documents citant
Loi sur l'action sociale
831.025 juin 1996249 documents citant
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité)
150.1029 sept. 2020169 documents citant
Loi sur l'aide au logement
841.0143 documents citant
Loi sur les marchés publics
601.725 sept. 2023123 documents citant
Documents
833 documents
Règlement du service de protection de l'adulte et de la jeunesse
213.31FR
Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom
212.115FR
Loi sur le fonds d'aide aux communes
172.41FR
Règlement d'application de la loi sur la péréquation financière intercommunale
171.160FR
Loi sur la péréquation financière intercommunale
171.16FR
Loi sur les communes
171.1FR
Règlement sur la formation des stagiaires notaires
166.102FR
Règlement d'exécution de la loi sur le notariat
166.101FR
Arrêté concernant les émoluments perçus par les autorités cantonales en matière de notariat
166.101.1FR
Loi sur le notariat
166.10FR