Neuchâtel Laws

Documents: 833
Date range: 1857–2026; May 26, 1857–May 27, 2026
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Most cited

Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative

164.1Nov 6, 2019304 citing documents

Loi sur la procédure administrative

152.130Mar 18, 2025244 citing documents

Constitution de la République et Canton de Neuchâtel

101Sep 24, 200090 citing documents

800.186 citing documents

Loi sur le statut de la fonction publique

152.510Jun 28, 199583 citing documents

Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise

161.1Jan 27, 201081 citing documents

Loi sur les contributions directes

631.0Mar 21, 200080 citing documents

Loi sur l'action sociale

831.0Jun 25, 199677 citing documents

Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale

152.100Mar 22, 198357 citing documents

Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité)

150.10Sep 29, 202055 citing documents

Other sources

Neuchâtel

Documents

833 documents

Règlement de la Conférence judiciaire

161.12FR

Arrêté concernant les indemnités de présence et de déplacement des membres des commissions administratives, consultatives, d'examens ou d'experts

152.72FR

Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement

152.513FR

Règlement relatif aux obligations attachées à certaines fonctions de l'administration cantonale

152.511.4FR

Règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques

152.511.2FR

Règlement concernant la protection de la santé et la sécurité du travail au sein de l’administration cantonale

152.511.105FR

Arrêté fixant le montant de l'allocation complémentaire

152.511.104FR

Règlement fixant les émoluments relatifs à la santé publique

152.150.20FR

Arrêté concernant une représentation équilibrée des genres et de la diversité des origines dans les entités nommées par le Conseil d’État

152.113FR

Règlement d'application de la loi sur la politique familiale et l'égalité entre hommes et femmes

152.111.1FR