Législation Neuchâtel
- Documents
- 833
- Période
- 1857–2026
- 26 mai 1857–27 mai 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 822 sur 823
- Dernière exécution
- 3 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 0
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Activité
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Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Les plus cités
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
164.16 nov. 2019649 documents citant
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise
161.127 janv. 2010624 documents citant
Loi cantonale sur l'aménagement du territoire
701.02 oct. 1991401 documents citant
Loi sur la procédure administrative
152.13018 mars 2025314 documents citant
Loi sur le statut de la fonction publique
152.51028 juin 1995258 documents citant
Loi sur l’assistance judiciaire
161.228 mai 2019257 documents citant
Loi sur l'action sociale
831.025 juin 1996249 documents citant
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité)
150.1029 sept. 2020169 documents citant
Loi sur l'aide au logement
841.0143 documents citant
Loi sur les marchés publics
601.725 sept. 2023123 documents citant
Documents
833 documents
Arrêté concernant la mise à disposition estivale d’aires d’accueil pour les touristes pratiquants le camping-carisme durant l’été
727.411 mai 2022FR
Règlement sur les piscines, les plages et les lieux de baignade publics
731.1519 mars 2022FR
Arrêté relatif au subventionnement des bornes de recharge
740.1124 nov. 2021FR
Arrêté concernant la répartition de la dîme de l’alcool
660.117 nov. 2021FR
Loi sur l’inclusion et l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap
820.222 nov. 2021FR
Règlement sur le financement des établissements spécialisés
832.30020 oct. 2021FR
Arrêté concernant le financement des formations en compétences de base
414.110.0620 oct. 2021FR
Règlement d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2022, 2023 et 2024
923.5216 juil. 2021FR
Arrêté fixant les limites financières et les montants d’aide des mesures d’intégration professionnelles
823.201.119 mai 2021FR
Arrêté concernant les émoluments de décisions perçus par les autorités compétentes en matière d’énergie
740.1512 mai 2021FR