Cour pénale Neuchâtel
- Documents
- 2'298
- Perioda
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–16 sett. 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 05-11-2026
Activitad
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- franzos100%
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Documents
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Séquestre d’un véhicule automobile à des fins de confiscation.
ARMP.2024.26 favr. 2024FR
Dommages à la propriété considérables. Coactivité. Imputation de la détention.
CPEN.2023.7330 schan. 2024FR
Principe de l’unité de la procédure. Recours contre une décision du tribunal de première instance. Retrait du recours.
ARMP.2023.14330 schan. 2024FR
Détermination de la lex mitior. Fixation de la peine d’amende après renvoi du Tribunal fédéral.
CPEN.2021.4929 schan. 2024FR
Lésions corporelles simples. Contrainte. Violation de diverses règles de la circulation routière.
CPEN.2023.2426 schan. 2024FR
Tentative de violation de domicile. Fixation de la peine. Responsabilité restreinte. Absence d’intérêt à punir. Atteinte par les conséquences de son acte.
CPEN.2022.925 schan. 2024FR
Confirmation d’une ordonnance de non entrée en matière en lien avec une fouille dans un véhicule qui a été effectué par un policier dans un contexte douteux qui justifiait un tel acte d’enquête.
ARMP.2024.324 schan. 2024FR
Non-entrée en matière. Diffamation, éventuellement calomnie. Faits justificatifs extralégaux.
ARMP.2023.16824 schan. 2024FR
Séquestre.
ARMP.2023.16324 schan. 2024FR
Détention provisoire suite aux divers abus de confiance et vols. Risque de collusion et de récidive en cas d’infraction contre le patrimoine.
ARMP.2024.423 schan. 2024FR