Cour pénale Neuchâtel
- Documenti
- 2'298
- Periodo
- 1994–2026
- 29 apr 1994–16 set 2026
- Lingue
- 1
- Ultima esecuzione
- 5 nov 2026
Attività
Documenti per anno
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
Camere
Documenti
2'298 documenti
Opposition tardive à une ordonnance pénale. Restitution du délai. Demande de remise des frais.
ARMP.2023.14711 dic 2023FR
Non-entrée en matière partielle. Frais à la charge du prévenu libéré.
ARMP.2023.1488 dic 2023FR
Mandat de comparution délivré par le Ministère public.
ARMP.2023.1318 dic 2023FR
LStup. Fixation de la peine. Traitement institutionnel des addictions. Expulsion.
CPEN.2023.127 dic 2023FR
Droit de participer à l’administration des preuves. Droit à un procès équitable. Renvoi de la cause au tribunal de première instance.
CPEN.2022.777 dic 2023FR
Opposition anticipée à une ordonnance pénale.
ARMP.2023.1357 dic 2023FR
Non-entrée en matière. Infractions contre l’honneur et dénonciation calomnieuse. Délai de plainte.
ARMP.2023.1446 dic 2023FR
Présomption d’innocence. Lésions corporelles graves, tentative de lésions corporelles graves. Absence de concours idéal entre une tentative de lésions corporelles graves et de lésions corporelles simples.
CPEN.2023.129 nov 2023FR
Non-entrée en matière. Escroquerie.
ARMP.2023.12524 nov 2023FR
Non-entrée en matière. Recel.
ARMP.2023.12822 nov 2023FR