Cour pénale Neuchâtel
- Documenti
- 2'231
- Periodo
- 1994–2026
- 29 apr 1994–9 mar 2026
- Lingue
- 1
- Ultima esecuzione
- 18 set 2026
Attività
Documenti per anno
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
Camere
Altre fonti
Neuchâtel
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Cour civile Neuchâtel2'148
- Legislazione Neuchâtel833
- Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Neuchatel Debt Enforcement and Bankruptcy Supervisory Authority110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Documenti
2'231 documenti
Détention provisoire.
ARMP.2022.2829 apr 2022FR
Trafic de stupéfiants. Blanchiment d’argemt. Séjour illégal. Révocation d’un sursis. Fixation de peine. Règles sur le concours . Expulsion obligatoire et clause de rigueur.
CPEN.2021.6827 apr 2022FR
Entrée et séjour illégal. Comportement frauduleux à l’égard des autorités. Faux dans les certificats. Inobservation des règlements. Fixation de la peine.
CPEN.2021.8814 apr 2022FR
Accusation de gestion déloyale. Absence de mesures d’instruction portant sur l’existence d’un dommage.
CPEN.2020.8714 apr 2022FR
Sanctions pénales prévues par l’Ordonnance 2 Covid-19. Principe de la proportionnalité.
CPEN.2021.425 apr 2022FR
Détention pour motifs de sûreté. Droit d’être entendu. Risques de fuite et de réitération. Proportionnalité. Mesures de substitution. Preuves en procédure de recours.
ARMP.2022.194 apr 2022FR
Non-entrée en matière. Vol.
ARMP.2022.114 apr 2022FR
Investigations policières. Non-entrée en matière. Voies de fait. Menaces. Frais à la charge de la partie plaignante. Indemnité à la charge de la partie plaignante.
ARMP.2022.231 mar 2022FR
Jugement après renvoi du TF. Refus du sursis.
CPEN.2020.4828 mar 2022FR
Principe de la territorialité et simple prise en compte de faits ayant eu lieu à l’étranger.
CPEN.2021.6624 mar 2022FR