Tribunal pénal Neuchâtel
- Documents
- 2'298
- Période
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–16 sept. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Documents
2'298 documents
Non-entrée en matière.Vol d’importance mineure.
ARMP.2023.96 févr. 2023FR
Infraction aux art. 27 al. 1, 90 ch. 3-4 LCR. Appel LCR.
CPEN.2022.422 févr. 2023FR
Trafic de stupéfiants. Fixation de la peine. Inscription dans le système d’information Schengen.
CPEN.2022.5131 janv. 2023FR
Demande de récusation contre l’ensemble des membres du Ministère public du canton de Neuchâtel dans le cadre d’une plainte déposée contre une représentante du Ministère public et un policier.
ARMP.2022.14131 janv. 2023FR
Ordonnance de non-entrée en matière. Contrainte sexuelle. Actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance.
ARMP.2022.13331 janv. 2023FR
Obligation de dépôt. Procédure lorsqu’est invoqué un droit de refuser de déposer.
ARMP.2022.13230 janv. 2023FR
Récusation de deux juges du tribunal de première instance.
ARMP.2023.327 janv. 2023FR
Non-entrée en matière. Complément à un mémoire de recours, déposé après l’expiration du délai de recours. Assistance judiciaire pour la partie plaignante.
ARMP.2022.13127 janv. 2023FR
Informations à donner au prévenu lors de la première audition et inexploitabilité d’un procès-verbal d’interrogatoire.
ARMP.2023.424 janv. 2023FR
Séquestre de parts de copropriété sur un immeuble.
ARMP.2022.13823 janv. 2023FR