Tribunal pénal Neuchâtel
- Documents
- 2'298
- Période
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–16 sept. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
Activité
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- français100 %
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Documents
2'298 documents
Ordonnance de non-entrée en matière. Menaces, contrainte et infractions contre l’honneur.
ARMP.2023.216 mars 2023FR
Inexploitabilité d’une preuve (art. 141 CPP). Droit de participer à l’administration des preuves (art. 147 CPP). Observation (art. 282 CPP et art. 68 LPol).
ARMP.2023.26 mars 2023FR
Classement implicite. Non-entrée en matière. Lésions corporelles simples, rixe. Agression et menaces.
ARMP.2022.1356 mars 2023FR
Recours contre une invitation à déposer volontairement des documents, puis séquestre de ceux-ci avec possibilité de demander la mise sous scellés.
ARMP.2023.2227 févr. 2023FR
Séquestre.
ARMP.2023.1222 févr. 2023FR
Discrimination raciale.
CPEN.2022.3221 févr. 2023FR
Violation grave des règles de la circulation routière.
CPEN.2022.4720 févr. 2023FR
Ordonnance de non-entrée en matière. Escroquerie.
ARMP.2023.720 févr. 2023FR
Ordonnance de non-entrée en matière. Voies de fait. Menaces. Injures. Assistance judiciaire pour la partie plaignante.
ARMP.2023.1320 févr. 2023FR
Recevabilité d’un appel joint du ministère public ; interdiction de la reformatio in pejus.
CPEN.2022.309 févr. 2023FR