Cour pénale Neuchâtel
- Documents
- 2'298
- Perioda
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–16 sett. 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 05-11-2026
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Détention provisoire. Présomptions de culpabilité. Risque de collusion.
ARMP.2023.363 avr. 2023FR
Refus de changement de mandataire d’office en cas de défense obligatoire.
ARMP.2023.293 avr. 2023FR
Présomption d’innocence. Droit des parties à une procédure pénale d’assister à l’administration des preuves. Droit à la répétition et exception à ce droit. Droit d’interroger ou de faire interroger un témoin à charge.
CPEN.2022.3930 mars 2023FR
Principe de l’accusation. Présomption d’innocence. Tentative. Complicité. Brigandage. Menace. Contrainte. Fixation de la peine. Concours.
CPEN.2022.5728 mars 2023FR
Complicité de trafic grave de stupéfiants. Expulsion.
CPEN.2022.3328 mars 2023FR
Récusation d’un juge du tribunal de première instance.
ARMP.2023.2824 mars 2023FR
Lésions corporelles simples aggravées. Fixation de la peine. Concours. Sursis. Tort moral. Indemnité de dépens pour la partie plaignante.
CPEN.2022.2723 mars 2023FR
Suspension de l’instruction. Fraude dite « à la petite annonce ».
ARMP.2023.2320 mars 2023FR
Escroquerie à l’aide sociale. Injures. Incitation à la prostitution.
CPEN.2021.726 mars 2023FR
Contrainte sexuelle. Tentative de lésions corporelles graves. Actes d’ordre sexuel avec un enfant. Violation du devoir d’éducation. Menaces. Contrainte. Injures et violation des règles de la circulation routière (art. 26 al. 1, 43 al. 1 et 2 et 90 al. 2 LCR).
CPEN.2021.1136 mars 2023FR