Tribunal pénal Neuchâtel
- Documents
- 2'231
- Période
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–9 mars 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Autres sources
Neuchâtel
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Tribunal civil Neuchâtel2'148
- Législation Neuchâtel833
- Tribunal de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Autorité de surveillance des poursuites et faillites Neuchâtel110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Tribunal arbitral du travail Neuchâtel8
Documents
2'231 documents
Non-entrée en matière. Frais à la charge de la partie plaignante.
ARMP.2022.7321 sept. 2022FR
Ordonnance de non-entrée en matière. Discrimination raciale. Abus d’autorité.
ARMP.2021.15312 sept. 2022FR
Non-entrée en matière. Exposition. Mise en danger de la vie d’autrui.
ARMP.2022.709 sept. 2022FR
Enlèvement d’enfant en cas d’autorité parentale conjointe. Diffamation devant l’APEA.
CPEN.2021.808 sept. 2022FR
Violence et menaces contre les autorités et les fonctionnaires.
CPEN.2021.906 sept. 2022FR
Expertise psychiatrique.
ARMP.2022.5617 août 2022FR
Obtention illicite de l’aide sociale. Expulsion.
CPEN.2021.7116 août 2022FR
Indemnités pour le dommage économique et le tort moral, en cas de classement de la procédure.
ARMP.2022.6311 août 2022FR
Avance de frais. Non-entrée en matière. Reprise d’une procédure terminée par une ordonnance de non-entrée en matière.
ARMP.2022.5811 août 2022FR
Respect du plan d’hygiène.
CPEN.2021.438 août 2022FR