Cour pénale Neuchâtel
- Documenti
- 2'298
- Periodo
- 1994–2026
- 29 apr 1994–16 set 2026
- Lingue
- 1
- Ultima esecuzione
- 5 nov 2026
Attività
Documenti per anno
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
Camere
Documenti
2'298 documenti
Infractions contre l'intégrite sexuelle. Actes d'ordre sexuel avec des enfants, exhibitionnisme, désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel, subsidiairement tentative de contrainte sexuelle.
CPEN.2022.763 mag 2023FR
Indemnité d’avocat d’office en cas de classement partiel.
ARMP.2023.4428 apr 2023FR
Indemnité pour les frais relatifs à la défense des intérêts du prévenu, en cas de classement partiel.
ARMP.2023.4228 apr 2023FR
Indemnisation du prévenu pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure.
ARMP.2023.3327 apr 2023FR
Non-entrée en matière. Délai de plainte. Injure, menaces, vol et contrainte.
ARMP.2023.4524 apr 2023FR
Détention provisoire : présomptions de culpabilité, risque de collusion, proportionnalité et droit d’être entendu.
ARMP.2023.4324 apr 2023FR
Non-entrée en matière. Délai de plainte. Vol. Voies de fait. Injure. Menaces.
ARMP.2023.3924 apr 2023FR
Assistance judiciaire gratuite pour la partie plaignante.
ARMP.2023.3424 apr 2023FR
Récusation de tous les représentants du ministère public.
ARMP.2023.2724 apr 2023FR
Ordonnance de non-entrée en matière. Compensation d’injures et de voies de fait.
ARMP.2023.245 apr 2023FR