Cour pénale Neuchâtel
- Documents
- 2'231
- Perioda
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–9 mars 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
Activitad
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Linguas
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- franzos100%
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- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Documents
2'231 documents
Récusation.
CPEN.2022.123 mars 2022FR
Non-entrée en matière partielle. Frais à la charge du prévenu libéré.
ARMP.2022.1023 mars 2022FR
Trafic de stupéfiants. Fixation de peine. Règles sur le concours. Expulsion obligatoire et clause de rigueur. Inscription dans le Système d’information Schengen.
CPEN.2021.7522 mars 2022FR
Prolongation de la détention provisoire. Droit d’être entendu. Principes de célérité et de proportionnalité.
ARMP.2022.1516 mars 2022FR
Récusation d’une juge du tribunal de première instance.
ARMP.2022.1216 mars 2022FR
Formalités de notification d’un acte en France. Conséquences du défaut du prévenu aux débats sur opposition à une ordonnance pénale.
ARMP.2022.711 mars 2022FR
Demande de révision, manifestement mal fondée. Assistance judiciaire en procédure de révision, chances de succès.
CPEN.2022.189 mars 2022FR
Infractions à la Loi sur les constructions (art. 27 et 55 al. 1 LConstr). Etat de nécessité licite (art. 17 CP). Etat de nécessité excusable (art. 18 CP).
CPEN.2021.238 mars 2022FR
Non-entrée en matière. Violation de domicile. Frais à la charge de la partie plaignante.
ARMP.2022.424 favr. 2022FR
Infractions contre la loi sur les stupéfiants. Menaces. Lésions corporelles simples. Voies de fait. Injures. Vl. Infraction contre la LEI. Infraction contre la LCR. Désobéissance à la police. Expulsion obligatoire.
CPEN.2021.6018 favr. 2022FR