Tribunal pénal Neuchâtel
- Documents
- 2'231
- Période
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–9 mars 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Autres sources
Neuchâtel
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Tribunal civil Neuchâtel2'148
- Législation Neuchâtel833
- Tribunal de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Autorité de surveillance des poursuites et faillites Neuchâtel110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Tribunal arbitral du travail Neuchâtel8
Documents
2'231 documents
Oppositions tardives à des ordonnances pénales. Délai d’oposition. Restitution d’un délai.
ARMP.2022.618 févr. 2022FR
Droit de participer à l’administration des preuves. Preuve inexploitable. Contraventions à la loi fédérale sur la protection des animaux. Insoumission à une décision de l’autorité.
CPEN.2021.4516 févr. 2022FR
Infraction au règlement des taxis sur le territoire de la commune. Pas d’exemption de peine après injures.
CPEN.2021.4731 janv. 2022FR
Refus de reprendre la procédure préliminaire suite à une non-entrée en matière.
ARMP.2021.15125 janv. 2022FR
Non-entrée en matière. Délai de recours. Droit de la partie plaignante à l’assistance judiciaire gratuite.
ARMP.2021.15417 janv. 2022FR
Fixation de la peine. Peine pécuniaire. Sursis.
CPEN.2020.9213 janv. 2022FR
Suspension de l’instruction, jonction et extension de l’instruction à d’autres infractions.
ARMP.2021.1465 janv. 2022FR
Non-entrée en matière. Diffamation. Calomnie. Injure. Délai pour porter plainte.
ARMP.2021.11728 déc. 2021FR
Non-entrée en matière. diffamation. Calomnie. Injure.
ARMP.2021.11628 déc. 2021FR
Frais à la charge du prévenu libéré.
ARMP.2021.14727 déc. 2021FR