Neuchatel Criminal Court
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- Apr 29, 1994–Sep 16, 2026
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Exécution anticipée d’une mesure thérapeutique institutionnelle dans le cadre carcéral faute de place disponible dans une institution médicale ouverte telle que préconisée par l’expert désigné par le ministère public. Demande de libération du prévenu.
ARMP.2020.41Apr 29, 2020FR
Défaut à l’audience et conséquences juridiques.
ARMP.2020.31Apr 28, 2020FR
Non-entrée en matière. Diffamation, calomnie, injure et dénonciation calomnieuse.
ARMP.2020.21Apr 20, 2020FR
Détention provisoire. Risque de fuite. Proportionnalité.
ARMP.2020.38Apr 14, 2020FR
Non-entrée en matière. Rejet du recours.
ARMP.2020.30Apr 14, 2020FR
Insoumission à une décision de l’autorité. Voies de fait. Violation de domicile. Lésions corporelles simples. Violation d’une obligation d’entretien. Fixation de la peine. Concours. Sursis.
CPEN.2019.37Mar 30, 2020FR
Prononcé d’une ordonnance de non-entrée en matière dans le contexte d’un litige entre associés d’une société en nom collectif.
ARMP.2020.18Mar 25, 2020FR
Recours contre un mandat de comparution délivré par le Ministère public.
ARMP.2020.24Mar 13, 2020FR
Ordonnance de classement. Mise des frais de procédure à la charge du prévenu lorsque la procédure est classée.
ARMP.2020.11Mar 13, 2020FR
Coups de couteaux donnés à deux victimes dans le cou et le thorax. Les victimes ont survécu.
CPEN.2019.71Mar 11, 2020FR