Cour pénale Neuchâtel
- Documents
- 2'231
- Perioda
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–9 mars 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
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- franzos100%
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Neuenburg
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Cour civile Neuchâtel2'148
- Neuenburg Gesetzessammlung833
- Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Neuchatel Debt Enforcement and Bankruptcy Supervisory Authority110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Documents
2'231 documents
Infractions à la loi sur les stupéfiants. Cas simple ou grave.
CPEN.2019.5413 nov. 2019FR
Expulsion. Clause de rigueur.
CPEN.2019.216 nov. 2019FR
Actes d’ordre sexuel sur une personne incapable de résistance et présomption d’innocence.
CPEN.2017.924 nov. 2019FR
Qualité pour recourir d'un tiers se prétendant titulaire de comptes sur lesquels des avoirs ont été confisqués.
ARMP.2019.10431 oct. 2019FR
Ordonnance de non-entrée en matière. Tentative de contrainte par la notification d'un commandement de payer.
ARMP.2019.4329 oct. 2019FR
Tentative d’arrachage d’un bancomat. Appréciation des preuves. Trace d’ADN. Principe de célérité.
CPEN.2018.9422 oct. 2019FR
Classement. Actes d'ordre sexuel avec des enfants. Violation du devoir d'assistance ou d'éducation. Instigation à dénonciation calomnieuse.
ARMP.2019.11522 oct. 2019FR
Assistance judiciaire pour la partie plaignante.
ARMP.2019.10322 oct. 2019FR
Présomption d'innocence. Escroquerie. Induction de la justice en erreur.
CPEN.2019.6221 oct. 2019FR
Refus de libération de la détention provisoire. Proportionnalité.
ARMP.2019.12318 oct. 2019FR