Législation Lausanne
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- 28 avr. 1964–2 avr. 2026
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Les plus cités
Règlement du plan général d’affectation
700.122 nov. 20051 046 documents citant
Conditions générales d'achat ("CGA") de la Commune de Lausanne
200.112 févr. 20261 011 documents citant
Règlement général de police de la Commune de Lausanne
500.127 nov. 2001149 documents citant
Règlement municipal sur les établissements et les manifestations
900.121 mars 201323 documents citant
Directive n° 1 : Étudiants – Personnes en formation – Jeunes au revenu d’insertion
810.223 oct. 201414 documents citant
Conditions générales régissant les prestations de services ("CGS") de la Commune de Lausanne
200.212 févr. 20266 documents citant
Règlement intercommunal sur la taxe de séjour
612.11 août 20213 documents citant
Règlement sur les heures d'ouverture et de fermeture des magasins
901.113 juin 19673 documents citant
Règlement du Conseil communal de Lausanne
100.112 nov. 19852 documents citant
Règles de gestion du Fonds lausannois d’intégration
430.112 mars 20201 document citant
Documents
193 documents
Directive municipale fixant les conditions d’attribution et de location des logements de la Ville de Lausanne
620.110 juil. 2014FR
Directives relatives à l’affichage
910.224 avr. 2014FR
Dispositions réglementaires d’application du règlement du 13 novembre 2012 visant à l’introduction d’une subvention annuelle de 80 francs aux habitants en résidence principale à Lausanne
820.220 févr. 2014FR
Directives municipales en matière de refus d’octroi des heures de prolongation pour les établissements de nuits
900.213 févr. 2014FR
Conditions générales des prestations en ligne de la Commune de Lausanne
130.130 janv. 2014FR
Règlement de l'École de natation de la piscine de Mon-Repos
400.521 nov. 2013FR
Prescriptions municipales pour le transport de personnes à mobilité réduite
821.114 nov. 2013FR
Directive d’application de l’art. 12 lettre B alinéas 4 et 5 du Règlement communal sur la gestion des déchets
830.85 sept. 2013FR
Tarif municipal relatif aux infrastructures portuaires et aux rives du lac
530.327 juin 2013FR
Règlement tarifaire relatif à la fourniture de gaz naturel par les Services industriels de Lausanne et tarifs particuliers
740.220 juin 2013FR