Législation Lausanne
- Documents
- 193
- Période
- 1964–2026
- 28 avr. 1964–2 avr. 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 193 sur 193
- Dernière exécution
- 3 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 0
- 193 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Les plus cités
Règlement du plan général d’affectation
700.122 nov. 20051 046 documents citant
Conditions générales d'achat ("CGA") de la Commune de Lausanne
200.112 févr. 20261 011 documents citant
Règlement général de police de la Commune de Lausanne
500.127 nov. 2001149 documents citant
Règlement municipal sur les établissements et les manifestations
900.121 mars 201323 documents citant
Directive n° 1 : Étudiants – Personnes en formation – Jeunes au revenu d’insertion
810.223 oct. 201414 documents citant
Conditions générales régissant les prestations de services ("CGS") de la Commune de Lausanne
200.212 févr. 20266 documents citant
Règlement intercommunal sur la taxe de séjour
612.11 août 20213 documents citant
Règlement sur les heures d'ouverture et de fermeture des magasins
901.113 juin 19673 documents citant
Règlement du Conseil communal de Lausanne
100.112 nov. 19852 documents citant
Règles de gestion du Fonds lausannois d’intégration
430.112 mars 20201 document citant
Documents
193 documents
Règlement communal sur le Conseil d’établissements lausannois
450.121 avr. 2009FR
Statuts de l’association de communes de la région lausannoise pour la réglementation du service de taxis
920.524 sept. 2008FR
Chartre des valeurs du corps de police
511.32 avr. 2008FR
Statuts du Comité d’éthique du Corps de police de Lausanne
511.22 avr. 2008FR
Règlement de la commission préposée à la déontologie
511.12 avr. 2008FR
Règlement du corps de police
510.14 sept. 2007FR
Tarif des anticipations des procédés de réclame sur le domaine public
910.628 juin 2007FR
Règlement sur les indemnités communales liées à la distribution d’électricité
742.45 juin 2007FR
Règlement sur le central d’appel des taxis concessionaires de l’Association de communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis
920.318 mai 2006FR
Règlement et tarif municipal d’occupation du domaine public en matière de police du commerce
903.211 mai 2006FR