Législation Lausanne
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- 193
- Période
- 1964–2026
- 28 avr. 1964–2 avr. 2026
- Langues
- 1
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- 2 nov. 2026
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Les plus cités
Règlement du plan général d’affectation
700.122 nov. 2005982 documents citant
Conditions générales d'achat ("CGA") de la Commune de Lausanne
200.112 févr. 2026959 documents citant
Règlement général de police de la Commune de Lausanne
500.127 nov. 2001132 documents citant
Règlement municipal sur les établissements et les manifestations
900.121 mars 201318 documents citant
Directive n° 1 : Étudiants – Personnes en formation – Jeunes au revenu d’insertion
810.223 oct. 20149 documents citant
Conditions générales régissant les prestations de services ("CGS") de la Commune de Lausanne
200.212 févr. 20265 documents citant
Règlement intercommunal sur la taxe de séjour
612.11 août 20213 documents citant
Règlement sur les heures d'ouverture et de fermeture des magasins
901.113 juin 19673 documents citant
Règles de gestion du Fonds lausannois d’intégration
430.112 mars 20201 document citant
Règlement du Conseil communal de Lausanne
100.112 nov. 19851 document citant
Documents
193 documents
Prescriptions municipales relatives aux musiciens et chanteurs de rue
902.122 mai 1981FR
Règlement pour le personnel de l’administration communale
102.111 oct. 1977FR
Règlement sur les inhumations, les incinérations et les cimetières de la commune de Lausanne
540.18 juin 1976FR
Règlement sur les antennes extérieures pour la réception des émissions de radiodiffusion et de télévision
700.519 mai 1970FR
Règlement sur les heures d'ouverture et de fermeture des magasins
901.113 juin 1967FR
Prescriptions d'application du Règlement intercommunal sur le service des taxis
920.215 juil. 1966FR
Règlement pour la Municipalité de Lausanne
101.114 déc. 1965FR
Règlement intercommunal sur le service des taxis
920.128 avr. 1964FR
Charte d’affichage à but idéal en Ville de Lausanne
910.5FR
Charte d’affichage libre en Ville de Lausanne
910.4FR