Législation Vaud
- Documents
- 2'053
- Période
- 1803–2026
- 10 mars 1803–29 sept. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 6 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 460
- 3'485 versions
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Les plus cités
LOI sur la procédure administrative
173.3628 oct. 200834 437 documents citant
LOI d'organisation judiciaire
173.0112 déc. 197919 659 documents citant
TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale
312.03.128 sept. 201019 055 documents citant
TARIF des frais judiciaires civils
270.11.528 sept. 201019 054 documents citant
LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse
312.0119 mai 200910 507 documents citant
RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile
211.02.37 déc. 20109 566 documents citant
DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations
101.00.151221.115 déc. 20219 099 documents citant
TARIF des dépens en matière civile
270.11.623 nov. 20106 050 documents citant
LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions
700.114 déc. 19855 592 documents citant
CODE de droit privé judiciaire vaudois
211.0212 janv. 20105 165 documents citant
Documents
2'053 documents
RÈGLEMENT sur les cours préparatoires organisés par les hautes écoles vaudoises de type HES
419.01.61 avr. 2015FR
RÈGLEMENT sur les assistants des hautes écoles cantonales vaudoises de type HES
419.01.51 avr. 2015FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'500'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 30-B-P entre Bussy-Chardonney et Clarmont sur le territoire des Communes de Bussy-Chardonney, Reverolle et Clarmont
725.20.310315.231 mars 2015FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 15'000'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux, et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales
725.20.310315.131 mars 2015FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'700'000.- destiné à cofinancer, conjointement avec le Canton de Fribourg pour une part égale, l'acquisition de la parcelle no 4'949 du cadastre de la Commune de Payerne, d'une surface totale de 10'507 m2, propriété de la Commune de Payerne
412.00.310315.131 mars 2015FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 14'975'000.- pour l'assainissement des infrastructures techniques des Etablissements de la plaine de l'Orbe
340.10.310315.131 mars 2015FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'600'000.- destiné à financer la construction d'un bâtiment comprenant six salles de classe et la pose de panneaux photovoltaïques sur l'intégralité de la toiture pour l'OPTI sur le site des Glariers à Aigle
413.00.170315.117 mars 2015FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 3'500'000.- pour financer les études d'avant-projet de la 2e étape de construction de la nouvelle ligne de métro m3 entre la station Lausanne-Flon du métro m3 et la Blécherette
740.00.100315.410 mars 2015FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 2'900'000.- pour financer les études des infrastructures nécessaires à la 1ère étape de construction de la nouvelle ligne de métro m3 entre la station Lausanne-Gare et la nouvelle station Lausanne-Flon du métro m3
740.00.100315.310 mars 2015FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 12'500'000.- pour financer les études des infrastructures nécessaires au nouveau tracé du métro m2 entre le boulevard de Grancy et la station Lausanne-Flon ainsi que pour les aménagements sous la place de la gare de Lausanne liés au projet Léman 2030
740.00.100315.210 mars 2015FR