Législation Vaud

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Documents
2'053
Période
1803–2026
10 mars 1803–29 sept. 2026
Langues
1
Dernière exécution
6 nov. 2026
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460
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Les plus cités

LOI sur la procédure administrative

173.3628 oct. 200834 437 documents citant

LOI d'organisation judiciaire

173.0112 déc. 197919 659 documents citant

TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale

312.03.128 sept. 201019 055 documents citant

TARIF des frais judiciaires civils

270.11.528 sept. 201019 054 documents citant

LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse

312.0119 mai 200910 507 documents citant

RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile

211.02.37 déc. 20109 566 documents citant

DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations

101.00.151221.115 déc. 20219 099 documents citant

TARIF des dépens en matière civile

270.11.623 nov. 20106 050 documents citant

LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions

700.114 déc. 19855 592 documents citant

CODE de droit privé judiciaire vaudois

211.0212 janv. 20105 165 documents citant

Documents

2'053 documents

RÈGLEMENT d'application de la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques

930.01.117 déc. 2014FR

RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration des personnes handicapées

850.61.117 déc. 2014FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 22.3 millions destiné à financer le relogement des laboratoires du Centre des neurosciences psychiatriques du site de Cery (Département de psychiatrie du CHUV)

810.00.101214.210 déc. 2014FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 18.5 millions destiné à financer la création d'un laboratoire de production cellulaire pour l'immunothérapie

810.00.101214.110 déc. 2014FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 6'150'000. - pour financer les travaux de renforcement et d'assainissement du pont d'Aigremont situé sur la route cantonale RC 706 à la sortie du Sépey en direction des Diablerets, ainsi que pour financer les travaux de correction du torrent de la Raverette au droit du pont

725.20.101214.210 déc. 2014FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'030'000.- pour financer les études de la réhabilitation de la RC 1-B-P entre Mies et Founex sur les Communes de Coppet, Founex, Mies et Tannay

725.20.101214.110 déc. 2014FR

DÉCRET autorisant l'Etat de Vaud à octroyer durant l'année 2015 des aides financières aux communes d'un montant total de 100'000 francs au maximum, afin de permettre l'assainissement des buttes de tir communales

500.00.091214.19 déc. 2014FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 64'200'000.- destiné à financer l'acquisition de deux bâtiments sur les sites de la Riponne et Montbenon, à titre d'alternative à la location auprès de la Commune de Lausanne

172.70.091214.19 déc. 2014FR

RÈGLEMENT concernant les barèmes des impôts à la source, la mise au rôle ordinaire et les intérêts de retard pour l'année fiscale 2015

642.00.091214.126 nov. 2014FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'000'000.- pour financer le syndicat d'améliorations foncières dans le cadre de la construction de la nouvelle route de liaison RC 177

913.00.111114.111 nov. 2014FR