Législation Vaud
- Documents
- 2'053
- Période
- 1803–2026
- 10 mars 1803–29 sept. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 6 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 460
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Les plus cités
LOI sur la procédure administrative
173.3628 oct. 200834 437 documents citant
LOI d'organisation judiciaire
173.0112 déc. 197919 659 documents citant
TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale
312.03.128 sept. 201019 055 documents citant
TARIF des frais judiciaires civils
270.11.528 sept. 201019 054 documents citant
LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse
312.0119 mai 200910 507 documents citant
RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile
211.02.37 déc. 20109 566 documents citant
DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations
101.00.151221.115 déc. 20219 099 documents citant
TARIF des dépens en matière civile
270.11.623 nov. 20106 050 documents citant
LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions
700.114 déc. 19855 592 documents citant
CODE de droit privé judiciaire vaudois
211.0212 janv. 20105 165 documents citant
Documents
2'053 documents
RÈGLEMENT sur la construction, l'entretien et la gestion des immeubles et infrastructures mis à la disposition de l'Université de Lausanne
414.11.58 oct. 2014FR
LOI sur l'impôt 2015
642.00.071014.17 oct. 2014FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 8'000'000.- pour financer la préparation de logements pour étudiants/village olympique comprenant les études nécessaires à l'établissement de l'addenda au PAC 229 et à la modification des infrastructures ainsi que celles du projet de logements étudiants
840.00.300914.130 sept. 2014FR
RÈGLEMENT sur la gestion financière et les normes comptables des hautes écoles cantonales de type HES
419.01.324 sept. 2014FR
RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 janvier 2007 sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Etat et les communautés religieuses reconnues d'intérêt public
180.51.124 sept. 2014FR
RÈGLEMENT relatif à la loi du 2 février 2010 d'application de la loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes
431.02.110 sept. 2014FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 14'500'000.- pour financer les études des infrastructures nécessaires à la 2e étape de développement du RER Vaud
742.00.090914.19 sept. 2014FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 33.5 millions pour financer la poursuite des travaux de mensuration officielle et le développement de l'infrastructure cantonale en données géographiques (mise en œuvre des lois fédérale et cantonale sur la géoinformation)
510.00.090914.19 sept. 2014FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 13'008'000.- destiné à financer la modernisation du système d'information de la justice vaudoise
173.00.260814.126 août 2014FR
RÈGLEMENT fixant le tarif des émoluments du registre foncier
211.61.12 juil. 2014FR