Législation Vaud

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Documents
2'053
Période
1803–2026
10 mars 1803–29 sept. 2026
Langues
1
Dernière exécution
6 nov. 2026
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460
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Les plus cités

LOI sur la procédure administrative

173.3628 oct. 200834 433 documents citant

LOI d'organisation judiciaire

173.0112 déc. 197919 657 documents citant

TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale

312.03.128 sept. 201019 052 documents citant

TARIF des frais judiciaires civils

270.11.528 sept. 201019 052 documents citant

LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse

312.0119 mai 200910 505 documents citant

RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile

211.02.37 déc. 20109 562 documents citant

DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations

101.00.151221.115 déc. 20219 099 documents citant

TARIF des dépens en matière civile

270.11.623 nov. 20106 049 documents citant

LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions

700.114 déc. 19855 592 documents citant

CODE de droit privé judiciaire vaudois

211.0212 janv. 20105 165 documents citant

Documents

2'053 documents

ARRÊTÉ fixant les tarifs cadres liés aux accords tarifaires conclus le 4 décembre 2012 entre la SVM et différents assureurs-maladie, au sujet de la valeur du point tarifaire TARMED

832.00.220513.122 mai 2013FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'400'000.- destiné à financer le projet de développement régional agricole (PDRA) de valorisation des produits du Pied du Jura/Montricher et région

913.00.210513.121 mai 2013FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 104,9 mios pour financer les transformations lourdes du bloc opératoire principal du CHUV et la création d'une structure préfabriquée pour maintenir l'activité durant les travaux

810.00.210513.121 mai 2013FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 170 mios destiné à financer la construction d'un hôpital des enfants au cœur de la Cité hospitalière

810.00.230413.123 avr. 2013FR

DÉCRET accordant la garantie de l'Etat pour des crédits hypothécaires d'institutions privées reconnues d'utilité publique accueillant des personnes en situation de handicap ou en grandes difficultés sociales et des mineurs placés par le Service de protection de la jeunesse

417.50.230413.123 avr. 2013FR

ARRÊTÉ prorogeant l'extension du champ d'application de la convention collective de travail des paysagistes et entrepreneurs de jardins du Canton de Vaud et de ses avenants du 3 décembre 2008, du 2 décembre 2009, du 14 décembre 2010 et du 27 octobre 2011, ainsi qu'étendant le champ d'application de son avenant du 27 novembre 2012

821.10.170413.117 avr. 2013FR

ARRÊTÉ fixant de manière définitive le tarif LAMal applicable en 2012 pour la réadaptation cardio-vasculaire de la Clinique la Lignière

832.00.200313.120 mars 2013FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 2'982'000.- pour financer l'assainissement et le renforcement des murs de soutènement de la RC 711 Lavey-Morcles

725.20.190313.419 mars 2013FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 3'900'000.- pour la démolition d'un mur et la construction d'un pont sur la RC 709 (Le Sépey - La Forclaz) au lieu-dit Le Bouillet

725.20.190313.319 mars 2013FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 9'530'000.- pour financer la réhabilitation de la RC 559 entre La Marjolatte et Chêne de Gland, sur le territoire des Communes de Lausanne et du Mont- sur-Lausanne

725.20.190313.219 mars 2013FR