Législation Vaud
- Documents
- 2'053
- Période
- 1803–2026
- 10 mars 1803–29 sept. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 6 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 460
- 3'485 versions
Activité
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- français100 %
Les plus cités
LOI sur la procédure administrative
173.3628 oct. 200834 433 documents citant
LOI d'organisation judiciaire
173.0112 déc. 197919 657 documents citant
TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale
312.03.128 sept. 201019 052 documents citant
TARIF des frais judiciaires civils
270.11.528 sept. 201019 052 documents citant
LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse
312.0119 mai 200910 505 documents citant
RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile
211.02.37 déc. 20109 562 documents citant
DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations
101.00.151221.115 déc. 20219 099 documents citant
TARIF des dépens en matière civile
270.11.623 nov. 20106 049 documents citant
LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions
700.114 déc. 19855 592 documents citant
CODE de droit privé judiciaire vaudois
211.0212 janv. 20105 165 documents citant
Documents
2'053 documents
ARRÊTÉ étendant le champ d'application de la convention collective de travail des garages du Canton de Vaud
821.10.090512.19 mai 2012FR
LOI forestière
921.018 mai 2012FR
LOI sur la géoinformation
510.628 mai 2012FR
RÈGLEMENT sur les investissements des établissements hospitaliers figurant sur la liste vaudoise
810.01.52 mai 2012FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'951'000.- pour financer les travaux de réaménagement et d'assainissement de la route cantonale 401b au droit de la halte LEB Vernand-Camarès sur le territoire des Communes de Romanel-sur-Lausanne et de Lausanne
725.20.010512.11 mai 2012FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 3'040'000.- destiné à financer des travaux urgents à la Cathédrale de Lausanne
172.70.010512.11 mai 2012FR
ARRÊTÉ étendant le champ d'application de l'avenant du 27 octobre 2011 à la convention collective de travail des paysagistes et entrepreneurs de jardins du Canton de Vaud et modifiant le champ d'application de l'extension de la convention
821.10.250412.125 avr. 2012FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 6'600'000.- destiné à financer les études relatives à la construction du Centre d'enseignement de l'Ouest lausannois (CEOL) à Renens et un crédit de CHF 7'260'000.- pour l'acquisition d'une surface de terrain de 4'432 m² à prélever sur les parcelles n° 668 et 684 du cadastre de la Commune de Renens
412.00.240412.124 avr. 2012FR
LOI sur le financement résiduel des soins de longue durée en EMS
810.0424 avr. 2012FR
RÈGLEMENT sur le Fonds pour la protection de la jeunesse et en faveur de l'enfance malheureuse et abandonnée
850.41.54 avr. 2012FR