Législation Vaud

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Documents
2'053
Période
1803–2026
10 mars 1803–29 sept. 2026
Langues
1
Dernière exécution
6 nov. 2026
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460
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Les plus cités

LOI sur la procédure administrative

173.3628 oct. 200834 433 documents citant

LOI d'organisation judiciaire

173.0112 déc. 197919 657 documents citant

TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale

312.03.128 sept. 201019 052 documents citant

TARIF des frais judiciaires civils

270.11.528 sept. 201019 052 documents citant

LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse

312.0119 mai 200910 505 documents citant

RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile

211.02.37 déc. 20109 562 documents citant

DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations

101.00.151221.115 déc. 20219 099 documents citant

TARIF des dépens en matière civile

270.11.623 nov. 20106 049 documents citant

LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions

700.114 déc. 19855 592 documents citant

CODE de droit privé judiciaire vaudois

211.0212 janv. 20105 165 documents citant

Documents

2'053 documents

DÉCRET accordant un crédit d'ouvrage de CHF 4'200'000.- pour la restructuration des bâtiments, deuxième étape, de la Haute école pédagogique du canton de Vaud (HEP-VD), à Lausanne

419.10.151111.115 nov. 2011FR

ARRÊTÉ rendant la législation fribourgeoise sur les améliorations foncières applicable sur une partie du territoire de la Commune de Brenles

913.00.021111.12 nov. 2011FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 16'860'000.- destiné à financer les travaux pour l'augmentation de la capacité d'accueil du restaurant du personnel au niveau 08, et pour la création de bureaux au niveau 09 du bâtiment hospitalier du CHUV

810.00.011111.21 nov. 2011FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 16'990'000.- pour l'extension du Centre coordonné d'oncologie ambulatoire (CCO) aux niveaux 06 et 07 du bâtiment hospitalier du CHUV

810.00.011111.11 nov. 2011FR

DÉCRET transférant l'entier du patrimoine de l'EMS Soerensen d'un fonds hors bilan de l'Etat dans la comptabilité du CHUV

810.35.11 nov. 2011FR

LOI sur l'impôt 2012

642.00.111011.111 oct. 2011FR

RÈGLEMENT du Tribunal des mesures de contrainte et d'application des peines

312.01.511 oct. 2011FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 12'240'000.- destiné à financer les travaux d'aménagement et d'adaptation liés à l'activité du CHUV dans des locaux loués

810.00.041011.14 oct. 2011FR

DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat d'aliéner aux Chemins de fer fédéraux suisses CFF SA 590 actions de 2ème classe de la Compagnie du chemin de fer Vevey-Chexbres SA d'une valeur nominale de CHF 400.- pour un montant total de CHF 236'000.-

742.00.200911.120 sept. 2011FR

DÉCRET portant de 226'950'000 francs à 288'000'000 de francs la limite maximale de la garantie de l'emprunt accordée à la Société des transports publics de la région lausannoise (tl) pour le financement de ses équipements

740.00.200911.320 sept. 2011FR