Législation Vaud
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- 2'053
- Période
- 1803–2026
- 10 mars 1803–29 sept. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
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Les plus cités
LOI sur la procédure administrative
173.3628 oct. 200834 432 documents citant
LOI d'organisation judiciaire
173.0112 déc. 197919 657 documents citant
TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale
312.03.128 sept. 201019 054 documents citant
TARIF des frais judiciaires civils
270.11.528 sept. 201019 052 documents citant
LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse
312.0119 mai 200910 505 documents citant
RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile
211.02.37 déc. 20109 563 documents citant
DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations
101.00.151221.115 déc. 20219 100 documents citant
TARIF des dépens en matière civile
270.11.623 nov. 20106 051 documents citant
LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions
700.114 déc. 19855 592 documents citant
CODE de droit privé judiciaire vaudois
211.0212 janv. 20105 165 documents citant
Documents
2'053 documents
RÈGLEMENT d'application de la loi du 23 novembre 2010 sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont
850.053.117 août 2011FR
ARRÊTÉ édictant la liste vaudoise des établissements hospitaliers admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins (LAMal) dans les domaines de la psychiatrie et de la réadaptation hospitalières.
832.11.129 juin 2011FR
DÉCRET accordant un crédit-cadre de CHF 2'660'000.- pour le financement de l'assainissement et le renforcement de trois murs de soutènement en maçonnerie de pierre naturelle sur la RC 711d Lavey-Morcles, la construction d'un mur de soutènement au droit du bord aval de la RC 702a au lieu-dit Les Closels - Les Granges sur la Commune de Château-d'Oex et l'assainissement des bordures et la mise en conformité des garde-corps sur le pont de Gilamont sur la RC 743b, à Vevey
725.20.210611.121 juin 2011FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 23'520'000.- destiné à financer la construction de l'établissement de détention pour mineurs "Aux Léchaires", à Palézieux
340.10.210611.121 juin 2011FR
RÈGLEMENT sur les taxes d'immatriculation, d'inscription aux cours et aux examens perçues par l'Université de Lausanne
414.11.1.315 juin 2011FR
LOI sur l'archivage
432.1114 juin 2011FR
LOI sur l'enseignement obligatoire
400.027 juin 2011FR
ARRÊTÉ concernant l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger sur le territoire de la Commune de Vevey
211.51.1.21 juin 2011FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 2'190'000.- pour l'établissement des projets prioritaires de la 3ème correction du Rhône, la direction du projet pour le Chablais et l'adjoint au directeur de projet
721.00.310511.931 mai 2011FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 4'200'000.-, destiné à l'Entreprise de correction fluviale du Canal du Haut-Lac, pour financer la part cantonale aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur les Communes de Roche, Rennaz et Noville
721.00.310511.831 mai 2011FR