Législation Vaud
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- 2'053
- Période
- 1803–2026
- 10 mars 1803–29 sept. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
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- 460
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Les plus cités
LOI sur la procédure administrative
173.3628 oct. 200834 432 documents citant
LOI d'organisation judiciaire
173.0112 déc. 197919 657 documents citant
TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale
312.03.128 sept. 201019 054 documents citant
TARIF des frais judiciaires civils
270.11.528 sept. 201019 052 documents citant
LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse
312.0119 mai 200910 505 documents citant
RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile
211.02.37 déc. 20109 563 documents citant
DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations
101.00.151221.115 déc. 20219 100 documents citant
TARIF des dépens en matière civile
270.11.623 nov. 20106 051 documents citant
LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions
700.114 déc. 19855 592 documents citant
CODE de droit privé judiciaire vaudois
211.0212 janv. 20105 165 documents citant
Documents
2'053 documents
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 820'000.– pour le renouvellement des installations électromécaniques des galeries couvertes de Cheseaux, RC 401 et de Marcolet, RC 82, Commune de Crissier
725.20.241109.124 nov. 2009FR
LOI d'application du concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
125.1517 nov. 2009FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'205'000.– pour la réhabilitation de la RC 34, de la RC 67 et de la RC 632
725.20.171109.117 nov. 2009FR
RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 octobre 2009 sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile
801.11.111 nov. 2009FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4,9 millions destiné à financer la part cantonale des frais de prévention et de réparation des catastrophes naturelles par la construction de 48 ouvrages et infrastructures de protection contre les avalanches, les chutes de pierres, les glissements de terrain et les coulées de boue
963.00.031109.13 nov. 2009FR
ARRÊTÉ de mise en vigueur
900.00.010909.128 oct. 2009FR
RÈGLEMENT sur les tâches et compétences de l'autorité de probation
340.01.828 oct. 2009FR
LOI sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile
801.116 oct. 2009FR
LOI sur l'impôt 2010
642.00.290909.129 sept. 2009FR
DÉCRET accordant la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette à concurrence d'un maximum de CHF 17'749'791.– pour l'emprunt contracté par la Fondation du Relais pour financer la construction de l'établissement médico-social La Girarde à Epalinges
810.30.290909.129 sept. 2009FR