Législation Vaud
- Documents
- 2'053
- Période
- 1803–2026
- 10 mars 1803–29 sept. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 460
- 3'485 versions
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- français100 %
Les plus cités
LOI sur la procédure administrative
173.3628 oct. 200834 432 documents citant
LOI d'organisation judiciaire
173.0112 déc. 197919 657 documents citant
TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale
312.03.128 sept. 201019 054 documents citant
TARIF des frais judiciaires civils
270.11.528 sept. 201019 052 documents citant
LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse
312.0119 mai 200910 505 documents citant
RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile
211.02.37 déc. 20109 563 documents citant
DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations
101.00.151221.115 déc. 20219 100 documents citant
TARIF des dépens en matière civile
270.11.623 nov. 20106 051 documents citant
LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions
700.114 déc. 19855 592 documents citant
CODE de droit privé judiciaire vaudois
211.0212 janv. 20105 165 documents citant
Documents
2'053 documents
RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique
419.11.13 juin 2009FR
DÉCRET accordant la garantie de l'Etat pour des crédits hypothécaires et pour des prêts d'institutions privées reconnues d'utilité publique accueillant des personnes en situation de handicap et des mineurs placés par le Service de protection de la jeunesse
417.50.020609.12 juin 2009FR
RÈGLEMENT sur les vins vaudois
916.125.227 mai 2009FR
RÈGLEMENT d'application de la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux
810.11.120 mai 2009FR
LOI sur le secteur électrique
730.1119 mai 2009FR
LOI sur la médiation administrative
170.3119 mai 2009FR
LOI sur les contraventions
312.1119 mai 2009FR
LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse
312.0119 mai 2009FR
LOI sur le Ministère public
173.2119 mai 2009FR
RÈGLEMENT pour le Comité des visiteurs de prisons et des lieux de privation de liberté
340.01.413 mai 2009FR