Législation Vaud
- Documents
- 2'053
- Période
- 1803–2026
- 10 mars 1803–29 sept. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 460
- 3'485 versions
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- français100 %
Les plus cités
LOI sur la procédure administrative
173.3628 oct. 200834 432 documents citant
LOI d'organisation judiciaire
173.0112 déc. 197919 657 documents citant
TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale
312.03.128 sept. 201019 054 documents citant
TARIF des frais judiciaires civils
270.11.528 sept. 201019 052 documents citant
LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse
312.0119 mai 200910 505 documents citant
RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile
211.02.37 déc. 20109 563 documents citant
DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations
101.00.151221.115 déc. 20219 100 documents citant
TARIF des dépens en matière civile
270.11.623 nov. 20106 051 documents citant
LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions
700.114 déc. 19855 592 documents citant
CODE de droit privé judiciaire vaudois
211.0212 janv. 20105 165 documents citant
Documents
2'053 documents
RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 septembre 2006 sur la gestion des déchets
814.11.120 févr. 2008FR
RÈGLEMENT sur les émoluments perçus par la Chambre des avocats ou son président, par délégation
177.11.419 févr. 2008FR
DÉCRET accordant la garantie de l'Etat de Vaud ainsi que la prise en charge du service de la dette pour l'emprunt de CHF 14'800'000.– destinés à financer l'achat et la réfection partielle de l'immeuble des Berges du Léman, à Vevey, par la Fondation Claire Magnin, à Chexbres
810.30.050208.15 févr. 2008FR
RÈGLEMENT d'application de la loi du 28 octobre 2003 sur la prévention et le règlement des conflits collectifs
821.01.116 janv. 2008FR
ARRÊTÉ de mise en vigueur
642.00.301007.19 janv. 2008FR
RÈGLEMENT d'application de la loi du 23 janvier 2007 sur l'intégration des étrangers et la prévention du racisme
142.52.119 déc. 2007FR
LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration
142.1118 déc. 2007FR
LOI sur la Haute école pédagogique
419.1112 déc. 2007FR
TARIF des frais judiciaires perçus par la Cour constitutionnelle
173.32.511 déc. 2007FR
RÈGLEMENT sur la promesse solennelle des magistrats et collaborateurs de l'ordre judiciaire
173.01.611 déc. 2007FR