Législation Vaud
- Documents
- 2'053
- Période
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- 10 mars 1803–29 sept. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
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Les plus cités
LOI sur la procédure administrative
173.3628 oct. 200834 431 documents citant
LOI d'organisation judiciaire
173.0112 déc. 197919 655 documents citant
TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale
312.03.128 sept. 201019 054 documents citant
TARIF des frais judiciaires civils
270.11.528 sept. 201019 041 documents citant
LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse
312.0119 mai 200910 505 documents citant
RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile
211.02.37 déc. 20109 562 documents citant
DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations
101.00.151221.115 déc. 20219 057 documents citant
TARIF des dépens en matière civile
270.11.623 nov. 20106 046 documents citant
LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions
700.114 déc. 19855 592 documents citant
CODE de droit privé judiciaire vaudois
211.0212 janv. 20105 162 documents citant
Documents
2'053 documents
LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur le partenariat
211.2319 déc. 2006FR
ARRÊTÉ sur le Mérite cantonal vaudois
172.00.131206.113 déc. 2006FR
RÈGLEMENT d'application de la loi du 27 juin 2006 sur le cinéma, les vidéogrammes et les logiciels de loisirs
443.11.129 nov. 2006FR
RÈGLEMENT relatif à la perception échelonnée des impôts des personnes physiques
642.11.722 nov. 2006FR
RÈGLEMENT d'application de la loi du 22 février 2005 sur les subventions
610.15.122 nov. 2006FR
LOI sur l'exécution de la détention avant jugement
312.077 nov. 2006FR
LOI sur la police des chiens
133.7531 oct. 2006FR
RÈGLEMENT sur la procédure applicable aux conduites de gaz de 0 à 5 bar
730.40.54 oct. 2006FR
RÈGLEMENT sur le Fonds pour l'énergie
730.01.54 oct. 2006FR
RÈGLEMENT d'application de la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie
730.01.14 oct. 2006FR