Législation Vaud
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- 2'053
- Période
- 1803–2026
- 10 mars 1803–29 sept. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 460
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Les plus cités
LOI sur la procédure administrative
173.3628 oct. 200834 432 documents citant
LOI d'organisation judiciaire
173.0112 déc. 197919 657 documents citant
TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale
312.03.128 sept. 201019 054 documents citant
TARIF des frais judiciaires civils
270.11.528 sept. 201019 052 documents citant
LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse
312.0119 mai 200910 505 documents citant
RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile
211.02.37 déc. 20109 563 documents citant
DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations
101.00.151221.115 déc. 20219 100 documents citant
TARIF des dépens en matière civile
270.11.623 nov. 20106 051 documents citant
LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions
700.114 déc. 19855 592 documents citant
CODE de droit privé judiciaire vaudois
211.0212 janv. 20105 165 documents citant
Documents
2'053 documents
RÈGLEMENT d'application de la loi sur l'organisation et le financement de la politique sociale
850.01.126 janv. 2005FR
RÈGLEMENT d'application de la loi du 29 juin 2004 sur le notariat
178.11.116 déc. 2004FR
RÈGLEMENT sur le port de la robe judiciaire
173.01.714 déc. 2004FR
LOI sur les fusions de communes
175.617 déc. 2004FR
RÈGLEMENT du fonds des taxes d'inscription de l'Office de perfectionnement scolaire, de transition et d'insertion professionnelle
412.11.2.124 nov. 2004FR
LOI sur la protection de la population
510.1123 nov. 2004FR
LOI sur la juridiction constitutionnelle
173.325 oct. 2004FR
RÈGLEMENT sur les entreprises de sécurité
935.27.17 juil. 2004FR
RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune
922.03.17 juil. 2004FR
LOI sur l'Université de Lausanne
414.116 juil. 2004FR