Législation Vaud
- Documents
- 2'053
- Période
- 1803–2026
- 10 mars 1803–29 sept. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 460
- 3'485 versions
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Les plus cités
LOI sur la procédure administrative
173.3628 oct. 200834 431 documents citant
LOI d'organisation judiciaire
173.0112 déc. 197919 661 documents citant
TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale
312.03.128 sept. 201019 057 documents citant
TARIF des frais judiciaires civils
270.11.528 sept. 201019 051 documents citant
LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse
312.0119 mai 200910 506 documents citant
RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile
211.02.37 déc. 20109 565 documents citant
DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations
101.00.151221.115 déc. 20219 056 documents citant
TARIF des dépens en matière civile
270.11.623 nov. 20106 050 documents citant
LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions
700.114 déc. 19855 593 documents citant
CODE de droit privé judiciaire vaudois
211.0212 janv. 20105 166 documents citant
Documents
2'053 documents
RÈGLEMENT relatif à la liquidation des sociétés immobilières
642.11.9.68 janv. 2001FR
RÈGLEMENT sur la déduction en matière d'assurances et d'intérêts de capitaux d'épargne
642.11.48 janv. 2001FR
RÈGLEMENT relatif à l'imposition d'après la dépense prévue par l'article 15 de la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux
642.11.18 janv. 2001FR
RÈGLEMENT fixant les émoluments en matière administrative
172.55.18 janv. 2001FR
ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement en faveur des écoles d'agriculture de Marcelin et de Grange-Verney, de l'Ecole ménagère rurale, de l'Ecole de fromagerie et d'industrie laitière de Moudon et de l'Ecole professionnelle supérieure technico-agricole de Marcelin
915.13.118 déc. 2000FR
ARRÊTÉ instituant un Fonds pour le financement des prix en faveur de la formation professionnelle agricole et en économie familiale
915.03.118 déc. 2000FR
RÈGLEMENT sur la détermination de la valeur locative
642.11.9.111 déc. 2000FR
RÈGLEMENT sur les conditions de logement dans les cures propriété de l'Etat
180.11.327 nov. 2000FR
LOI sur les armes, les accessoires d'armes, les munitions et les substances explosibles
502.115 sept. 2000FR
LOI sur les impôts directs cantonaux
642.114 juil. 2000FR