Législation Vaud
- Documents
- 2'053
- Période
- 1803–2026
- 10 mars 1803–29 sept. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 460
- 3'485 versions
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Les plus cités
LOI sur la procédure administrative
173.3628 oct. 200834 431 documents citant
LOI d'organisation judiciaire
173.0112 déc. 197919 661 documents citant
TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale
312.03.128 sept. 201019 057 documents citant
TARIF des frais judiciaires civils
270.11.528 sept. 201019 051 documents citant
LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse
312.0119 mai 200910 506 documents citant
RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile
211.02.37 déc. 20109 565 documents citant
DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations
101.00.151221.115 déc. 20219 056 documents citant
TARIF des dépens en matière civile
270.11.623 nov. 20106 050 documents citant
LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions
700.114 déc. 19855 593 documents citant
CODE de droit privé judiciaire vaudois
211.0212 janv. 20105 166 documents citant
Documents
2'053 documents
RÈGLEMENT sur l'organisation et le personnel de la prison de La Tuilière
340.11.512 juin 1992FR
RÈGLEMENT sur le régime intérieur et le statut des personnes incarcérées dans la prison de La Tuilière
340.11.412 juin 1992FR
ARRÊTÉ sur la communication aux communes des valeurs d'assurance incendie des bâtiments
963.65.128 févr. 1992FR
LOI sur les routes
725.0110 déc. 1991FR
ARRÊTÉ accordant la réciprocité en matière d'impôt sur les successions et les donations au Canton de Fribourg
670.97.831 juil. 1991FR
RÈGLEMENT sur les conditions d'occupation des logements construits ou rénovés avec l'appui financier des pouvoirs publics
840.11.224 juil. 1991FR
RÈGLEMENT sur les centres de consultation en matière de grossesse
810.41.19 janv. 1991FR
LOI sur la mobilité et les transports publics
740.2111 déc. 1990FR
RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues pour l'équarrissage des animaux, l'enfouissement et la destruction des déchets carnés
818.55.17 déc. 1990FR
ARRÊTÉ concernant les fréquences et le tarif des frais du ramonage obligatoire
963.11.328 sept. 1990FR