Législation Vaud
- Documents
- 2'053
- Période
- 1803–2026
- 10 mars 1803–29 sept. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 460
- 3'485 versions
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Les plus cités
LOI sur la procédure administrative
173.3628 oct. 200834 431 documents citant
LOI d'organisation judiciaire
173.0112 déc. 197919 661 documents citant
TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale
312.03.128 sept. 201019 057 documents citant
TARIF des frais judiciaires civils
270.11.528 sept. 201019 051 documents citant
LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse
312.0119 mai 200910 506 documents citant
RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile
211.02.37 déc. 20109 565 documents citant
DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations
101.00.151221.115 déc. 20219 056 documents citant
TARIF des dépens en matière civile
270.11.623 nov. 20106 050 documents citant
LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions
700.114 déc. 19855 593 documents citant
CODE de droit privé judiciaire vaudois
211.0212 janv. 20105 166 documents citant
Documents
2'053 documents
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
172.75328 nov. 1988FR
LOI sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux
823.1531 mai 1988FR
LOI sur les carrières
931.1524 mai 1988FR
RÈGLEMENT d'application de la loi du 29 novembre 1961 sur les améliorations foncières
913.11.113 janv. 1988FR
ARRÊTÉ instituant un «Fonds en faveur des enfants et adolescents sourds»
417.33.213 janv. 1988FR
CODE rural et foncier
211.417 déc. 1987FR
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Véhicules lourds et spéciaux de l'Administration cantonale et matériel du Département des travaux publics "
172.75224 nov. 1987FR
ARRÊTÉ fixant la pension maximum qui peut être constituée auprès de la Caisse cantonale vaudoise des retraites populaires
831.41.128 oct. 1987FR
RÈGLEMENT sur le contrôle de la qualité hygiénique de l'eau des plages
818.31.126 juin 1987FR
ARRÊTÉ désignant l'autorité chargée d'appliquer l'article 15, deuxième alinéa, de la loi fédérale sur l'expropriation
710.05.18 mai 1987FR