Législation Vaud
- Documents
- 2'053
- Période
- 1803–2026
- 10 mars 1803–29 sept. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 460
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Les plus cités
LOI sur la procédure administrative
173.3628 oct. 200834 431 documents citant
LOI d'organisation judiciaire
173.0112 déc. 197919 661 documents citant
TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale
312.03.128 sept. 201019 057 documents citant
TARIF des frais judiciaires civils
270.11.528 sept. 201019 051 documents citant
LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse
312.0119 mai 200910 506 documents citant
RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile
211.02.37 déc. 20109 565 documents citant
DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations
101.00.151221.115 déc. 20219 056 documents citant
TARIF des dépens en matière civile
270.11.623 nov. 20106 050 documents citant
LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions
700.114 déc. 19855 593 documents citant
CODE de droit privé judiciaire vaudois
211.0212 janv. 20105 166 documents citant
Documents
2'053 documents
RÈGLEMENT sur les laboratoires d'analyses vétérinaires et sur les cliniques vétérinaires
811.41.129 avr. 1987FR
RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
211.51.117 févr. 1987FR
LOI d'application de la loi fédérale du 16 décembre 1983 sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
211.5119 nov. 1986FR
RÈGLEMENT concernant les épreuves pour l'obtention du brevet de capacité de préposé aux poursuites et aux faillites
280.05.24 nov. 1986FR
RÈGLEMENT sur les offices judiciaires
173.01.124 sept. 1986FR
RÈGLEMENT d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions
700.11.119 sept. 1986FR
LOI d'application de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur le bail à ferme agricole
221.31310 sept. 1986FR
RÈGLEMENT sur la lutte contre l'alcoolisme
818.21.120 août 1986FR
RÈGLEMENT concernant les indemnités pour frais de transport et de pension des élèves de la scolarité obligatoire
400.01.1.316 juil. 1986FR
RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé
400.455.111 juin 1986FR