Législation Vaud

Documents
2'051
Période
1803–2026
10 mars 1803–25 août 2026
Langues
1
Dernière exécution
18 sept. 2026
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Les plus cités

LOI sur la procédure administrative

173.3628 oct. 200850 012 documents citant

LOI d'organisation judiciaire

173.0112 déc. 197933 831 documents citant

TARIF des frais judiciaires civils

270.11.528 sept. 201032 603 documents citant

TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale

312.03.128 sept. 201032 514 documents citant

LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse

312.0119 mai 200917 493 documents citant

RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile

211.02.37 déc. 201015 788 documents citant

TARIF des dépens en matière civile

270.11.623 nov. 201010 358 documents citant

CODE de droit privé judiciaire vaudois

211.0212 janv. 20107 748 documents citant

TARIF des frais judiciaires et des dépens en matière administrative

173.36.5.128 avr. 20156 998 documents citant

LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions

700.114 déc. 19855 934 documents citant

Autres sources

Vaud

Documents

2'051 documents

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 10'700'000.- au crédit d'ouvrage de CHF 54'700'000.- accordé par le Grand Conseil le 17 septembre 2019 pour financer l'extension et la mise en conformité du bâtiment "Unithèque" de l'Université de Lausanne à Dorigny, destiné à financer la mise aux normes du bâtiment (hygiène, exploitation et câblage)

433.00.090626.19 juin 2026FR

ARRÊTÉ déclarant de force obligatoire générale le contrat-cadre de baux à loyer intitulé règles et usages locatifs du Canton de Vaud

221.317.13 juin 2026FR

DÉCRET sur l'adoption des plans directeurs régionaux portant sur le développement des zones d'activité (Plans directeurs régionaux des zones d'activité, PDRZA)

701.442.020626.12 juin 2026FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 8'652'000.- pour financer la modernisation du système d'information de gestion RH du personnel pédagogique et de l'outil de recensement scolaire du département en charge de la formation

400.00.020626.12 juin 2026FR

ARRÊTÉ prorogeant l'extension du champ d'application de la convention collective de travail des bureaux d'ingénieurs géomètres vaudois ainsi que de ses avenants du 7 juin 2023 et du 4 novembre 2024

821.10.270526.127 mai 2026FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 8'099'000.- pour financer la modernisation du système d'information de Statistique Vaud

172.60.260526.126 mai 2026FR

ARRÊTÉ fixant de manière provisoire la valeur du point tarifaire TARDOC applicable dès le 1er janvier 2026 pour les soins ambulatoires de l'assurance-obligatoire des soins selon la LAMal entre santéservices sa et les médecins membres de la Société vaudoise de médecine

832.00.200526.320 mai 2026FR

ARRÊTÉ fixant de manière provisoire la valeur du point tarifaire TARDOC applicable dès le 1er janvier 2026 pour les soins ambulatoires de l'assurance-obligatoire des soins selon la LAMal entre les assureurs représentés par la Communauté d'achat HSK SA et les établissements représentés par Vaud Cliniques

832.00.200526.220 mai 2026FR

ARRÊTÉ fixant provisoirement la valeur du point pour les prestations de physiothérapie ambulatoire à charge de l'assurance obligatoire des soins à partir du 1er janvier 2026

832.00.200526.120 mai 2026FR

ARRÊTÉ sur les participations financières exceptionnelles pour la prévention contre les incendies

963.41.613 mai 2026FR