Législation Vaud
- Documents
- 2'053
- Période
- 1803–2026
- 10 mars 1803–29 sept. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 3 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 460
- 3'485 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Les plus cités
LOI sur la procédure administrative
173.3628 oct. 200834 398 documents citant
LOI d'organisation judiciaire
173.0112 déc. 197919 659 documents citant
TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale
312.03.128 sept. 201019 056 documents citant
TARIF des frais judiciaires civils
270.11.528 sept. 201019 049 documents citant
LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse
312.0119 mai 200910 505 documents citant
RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile
211.02.37 déc. 20109 564 documents citant
DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations
101.00.151221.115 déc. 20219 053 documents citant
TARIF des dépens en matière civile
270.11.623 nov. 20106 048 documents citant
LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions
700.114 déc. 19855 589 documents citant
CODE de droit privé judiciaire vaudois
211.0212 janv. 20105 165 documents citant
Documents
2'053 documents
DÉCRET un crédit additionnel de CHF 11'999'000.- au crédit d'ouvrage de CHF 38'250'000.- accordé par le Grand Conseil le 14 juin 2022, destiné à financer la maximisation du potentiel photovoltaïque du Canton de Vaud via la mise en place de pergolas solaires en toitures du Campus Santé et les fouilles archéologiques dans le cadre de la viabilisation, de l'aménagement et de l'équipement à Chavannes-près-Renens
419.00.280524.328 mai 2024FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'501'000.- au crédit d'ouvrage de CHF 38'760'000.-, accordé par le Grand Conseil le 14 juin 2022, destiné à financer l'intégration du bois dans le projet et l'optimisation de la ventilation naturelle en façades dans le cadre de la réalisation du Centre Coordonné de Compétences Cliniques (C4) constituant le premier volet du Campus Santé à Chavannes-près-Renens
419.00.280524.228 mai 2024FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 5'697'000.- au crédit d'ouvrage de CHF 86'700'000.- accordé par le Grand Conseil le 14 juin 2022, destiné à financer l'intégration du bois dans le projet et l'optimisation de la ventilation naturelle en façades dans le cadre de la réalisation de la Haute École de Santé Vaud (HESAV) constituant le deuxième volet du Campus Santé à Chavannes-près-Renens
419.00.280524.128 mai 2024FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'127'000.- pour financer un centre de compétences sécuritaire (CCS) en gare de Lausanne permettant de regrouper la Police Cantonale Vaudoise (PolCant), la Police des Transports (STP) et l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) dans un seul bâtiment
133.00.280524.128 mai 2024FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'424'000.- destiné à financer les travaux de transformation et d'aménagement des surfaces louées pour l'Office régional de protection des mineurs de l'Ouest à Rolle
850.00.070524.17 mai 2024FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'226'000.- pour l'étape I de la modernisation du système d'information de la Direction générale des immeubles et du patrimoine
172.60.070524.17 mai 2024FR
DÉCRET fixant la dotation maximale du Tribunal cantonal en juges cantonaux et le nombre maximal de postes de juges cantonaux ainsi que le nombre des juges cantonaux suppléants et des assesseurs de la Cour de droit administratif et public et de la Cour des assurances sociales pour la législature 2025-2029
173.0130 avr. 2024FR
RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 février 2004 sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires
850.36.124 avr. 2024FR
DÉCRET relatif aux mesures prises sur l'adaptation des structures d'hébergement et d'accompagnement médico-social, liées à la lutte contre la pandémie de coronavirus
850.00.230424.123 avr. 2024FR
DÉCRET prolongeant d'un an le délai de traitement de l'initiative populaire "Pour un congé parental vaudois"
160.00.230424.123 avr. 2024FR