Législation Vaud
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- 2'053
- Période
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- 10 mars 1803–29 sept. 2026
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- 1
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- 4 nov. 2026
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Les plus cités
LOI sur la procédure administrative
173.3628 oct. 200834 398 documents citant
LOI d'organisation judiciaire
173.0112 déc. 197919 659 documents citant
TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale
312.03.128 sept. 201019 056 documents citant
TARIF des frais judiciaires civils
270.11.528 sept. 201019 049 documents citant
LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse
312.0119 mai 200910 505 documents citant
RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile
211.02.37 déc. 20109 564 documents citant
DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations
101.00.151221.115 déc. 20219 053 documents citant
TARIF des dépens en matière civile
270.11.623 nov. 20106 048 documents citant
LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions
700.114 déc. 19855 589 documents citant
CODE de droit privé judiciaire vaudois
211.0212 janv. 20105 165 documents citant
Documents
2'053 documents
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 16'870'000.- destiné à financer les impératifs législatifs et stratégiques et les travaux de "Métamorphose 2030" de la Direction générale de la fiscalité
642.00.260324.126 mars 2024FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 80'060'000.- pour financer la construction du nouveau Gymnase du Chablais à Aigle
412.00.260324.126 mars 2024FR
DÉCRET prolongeant d'un an le délai de traitement de l'initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! »
160.00.190324.119 mars 2024FR
ARRÊTÉ fixant les tarifs de référence applicables en 2024 pour les soins hospitaliers fournis par des hôpitaux hors canton à des patients vaudois
832.00.13032.113 mars 2024FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 15'500'000.- pour financer des travaux d'entretien de huit tronçons de routes cantonales situés sur les RC 1 entre la jonction autoroutière de Malley et le giratoire de Dorigny, RC 78 entre Bremblens et Bussigny, RC 79/76 entre Bussigny giratoire de Poimboeuf et le carrefour l'Ile à Brizet, RC 179 entre la jonction autoroutière de Crissier et le carrefour de Buyère, RC 303/313 entre Sullens et Bettens/Bioley-Orjulaz, RC 546 entre Bois d'Archan et Froideville, RC 290 entre Ependes et Mathod ainsi que la RC 618 entre Curtilles et Lucens
725.20.120324.112 mars 2024FR
DÉCRET sur le fonds de soutien à l'industrie vaudoise
900.0515 mars 2024FR
DÉCRET portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à compléter la législation fédérale sur la protection des eaux afin que les distributeurs d'eau bénéficient d'un soutien financier sous la forme d'un fonds fédéral pour accomplir leurs tâches et pour leur permettre de supporter les coûts qui ne peuvent être pris en charge en vertu du principe du pollueur-payeur
101.00.270224.127 févr. 2024FR
ARRÊTÉ de mise en vigueur
1701.5021 févr. 2024FR
ARRÊTÉ fixant pour 2024 les modalités du financement résiduel des coûts des soins de l'assurance-maladie, ainsi que la part des coûts des soins à la charge du résident, lors de séjours au sein d'établissements médico-sociaux ou de structures de soins de jour ou de nuit
832.00.210224.121 févr. 2024FR
ARRÊTÉ fixant pour 2024 les tarifs socio-hôteliers mis à la charge des résidents et des régimes sociaux, lors d'hébergement dans les établissements médico-sociaux, les homes non médicalisés et les pensions psycho-sociales
810.00.210224.121 févr. 2024FR