Législation Vaud

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Documents
2'053
Période
1803–2026
10 mars 1803–29 sept. 2026
Langues
1
Dernière exécution
4 nov. 2026
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460
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Les plus cités

LOI sur la procédure administrative

173.3628 oct. 200834 398 documents citant

LOI d'organisation judiciaire

173.0112 déc. 197919 659 documents citant

TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale

312.03.128 sept. 201019 056 documents citant

TARIF des frais judiciaires civils

270.11.528 sept. 201019 049 documents citant

LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse

312.0119 mai 200910 505 documents citant

RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile

211.02.37 déc. 20109 564 documents citant

DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations

101.00.151221.115 déc. 20219 053 documents citant

TARIF des dépens en matière civile

270.11.623 nov. 20106 048 documents citant

LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions

700.114 déc. 19855 589 documents citant

CODE de droit privé judiciaire vaudois

211.0212 janv. 20105 165 documents citant

Documents

2'053 documents

RÈGLEMENT fixant les mesures financières en faveur des améliorations foncières

913.11.220 déc. 2023FR

RÈGLEMENT sur la transmission électronique de documents par l'autorité fiscale aux contribuables

642.11.9.820 déc. 2023FR

ARRÊTÉ relatif à la mise en œuvre du Programme fédéral "Jeunes Talents Musique"

444.02.120 déc. 2023FR

DÉCRET fixant, pour l'exercice 2024, les montants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts, de cautionnements et d'arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique

900.00.121223.112 déc. 2023FR

DÉCRET fixant pour l'exercice 2024, le montant maximum des garanties que le Conseil d'Etat peut octroyer au nom de l'Etat pour les emprunts contractés par des établissements socio-éducatifs reconnus d'intérêt public afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LAIH

850.60.121223.112 déc. 2023FR

DÉCRET fixant, pour l'exercice 2024, le montant maximum des garanties que le Conseil d'Etat peut octroyer au nom de l'Etat pour les emprunts contractés par des institutions socio-éducatives afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LProMin

850.40.121223.112 déc. 2023FR

DÉCRET fixant, pour l'exercice 2024, le montant maximum des garanties que le Conseil d'Etat peut octroyer au nom de l'Etat pour les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d'intérêt public afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPFES

810.00.121223.112 déc. 2023FR

DÉCRET relatif au budget de l'Etat pour l'année 2024

600.00.121223.212 déc. 2023FR

DÉCRET fixant, pour l'exercice 2024, le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud, ainsi que le montant limite de l'avance de trésorerie que l'Etat de Vaud peut accorder à la Centrale d'encaissement des établissements sanitaires vaudois (CEESV) et au CHUV

600.00.121223.112 déc. 2023FR

DÉCRET fixant pour l'exercice 2024, le montant maximum des garanties que le Conseil d'Etat peut octroyer au nom de l'Etat pour les emprunts contractés par des établissements de pédagogie spécialisée privés reconnus afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPS

417.30.121223.112 déc. 2023FR