Législation Vaud
- Documents
- 2'053
- Période
- 1803–2026
- 10 mars 1803–29 sept. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 460
- 3'485 versions
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Les plus cités
LOI sur la procédure administrative
173.3628 oct. 200834 431 documents citant
LOI d'organisation judiciaire
173.0112 déc. 197919 661 documents citant
TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale
312.03.128 sept. 201019 057 documents citant
TARIF des frais judiciaires civils
270.11.528 sept. 201019 051 documents citant
LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse
312.0119 mai 200910 506 documents citant
RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile
211.02.37 déc. 20109 565 documents citant
DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations
101.00.151221.115 déc. 20219 056 documents citant
TARIF des dépens en matière civile
270.11.623 nov. 20106 050 documents citant
LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions
700.114 déc. 19855 593 documents citant
CODE de droit privé judiciaire vaudois
211.0212 janv. 20105 166 documents citant
Documents
2'053 documents
RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues aux experts taxateurs
916.41.528 sept. 2022FR
LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager
450.1130 août 2022FR
CONVENTION entre le canton de Fribourg et le canton de Vaud concernant la collaboration scolaire intercantonale
400.9624 août 2022FR
ARRÊTÉ fixant pour l'année 2022 les montants forfaitaires versés aux membres du Conseil d'Etat au titre d'allocations pour frais
172.125.16 juil. 2022FR
RÈGLEMENT relatif aux formations gymnasiales pour adultes
417.42.16 juil. 2022FR
RÈGLEMENT de l'École de culture générale
413.05.16 juil. 2022FR
RÈGLEMENT de l'École de maturité
412.12.16 juil. 2022FR
RÈGLEMENT des gymnases
412.11.16 juil. 2022FR
RÈGLEMENT sur les départements de l'administration
172.215.16 juil. 2022FR
ARRÊTÉ fixant le tarif transitoire au sens d'un tarif de travail concernant les prestations de psychothérapie pratiquée par des psychologues-psychothérapeutes selon l'article 11b OPAS dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins à partir du 1er juillet 2022
832.00.290622.129 juin 2022FR