Législation Vaud
- Documents
- 2'053
- Période
- 1803–2026
- 10 mars 1803–29 sept. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 460
- 3'485 versions
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- français100 %
Les plus cités
LOI sur la procédure administrative
173.3628 oct. 200834 431 documents citant
LOI d'organisation judiciaire
173.0112 déc. 197919 661 documents citant
TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale
312.03.128 sept. 201019 057 documents citant
TARIF des frais judiciaires civils
270.11.528 sept. 201019 051 documents citant
LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse
312.0119 mai 200910 506 documents citant
RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile
211.02.37 déc. 20109 565 documents citant
DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations
101.00.151221.115 déc. 20219 056 documents citant
TARIF des dépens en matière civile
270.11.623 nov. 20106 050 documents citant
LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions
700.114 déc. 19855 593 documents citant
CODE de droit privé judiciaire vaudois
211.0212 janv. 20105 166 documents citant
Documents
2'053 documents
RÈGLEMENT sur la construction et l’exploitation des téléphériques et téléskis sans concession fédérale
743.91.12 juin 2022FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 19'000'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales (campagne d'entretien des revêtements 2022) ainsi que pour assainir trois ouvrages et sécuriser neuf zones de protection des eaux compris dans la campagne d'entretien des revêtements 2022
725.20.310522.231 mai 2022FR
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à octroyer une aide financière exceptionnelle maximale de CHF 250'000.- à chacune des communes d'Ollon, respectivement d'Ormont-Dessus pour financer des travaux d'entretien courant sur la route du Col de la Croix avant le passage du Tour de France en juillet 2022
725.20.310522.131 mai 2022FR
DÉCRET portant adhésion du Canton de Vaud à l'Accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics
726.01131 mai 2022FR
LOI sur le Conseil de la magistrature
173.0731 mai 2022FR
ARRÊTÉ relatif aux aides individuelles allouées aux détenteurs d'animaux de rente exerçant leur activité dans les zones touchées par la présence de grands carnivores
316.315.125 mai 2022FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel CHF 5'810'000.- pour financer les dépenses supplémentaires nécessaires à la poursuite du chantier de l'Unithèque sur le campus de l'Université de Lausanne
433.00.240522.124 mai 2022FR
DÉCRET abrogeant la loi du 8 mars 2011 sur la haute surveillance du Tribunal cantonal
173.3524 mai 2022FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'988'000.- pour financer la mise en œuvre du système d'information des applications métiers (SIAM) de la DGE
172.60.240522.124 mai 2022FR
ARRÊTÉ étendant le champ d'application de l'avenant du 1er janvier 2022 à la convention collective de travail du commerce de détail de la ville de Lausanne
821.10.180522.118 mai 2022FR