Législation Vaud

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Documents
2'053
Période
1803–2026
10 mars 1803–29 sept. 2026
Langues
1
Dernière exécution
5 nov. 2026
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460
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Les plus cités

LOI sur la procédure administrative

173.3628 oct. 200834 431 documents citant

LOI d'organisation judiciaire

173.0112 déc. 197919 661 documents citant

TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale

312.03.128 sept. 201019 057 documents citant

TARIF des frais judiciaires civils

270.11.528 sept. 201019 051 documents citant

LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse

312.0119 mai 200910 506 documents citant

RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile

211.02.37 déc. 20109 565 documents citant

DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations

101.00.151221.115 déc. 20219 056 documents citant

TARIF des dépens en matière civile

270.11.623 nov. 20106 050 documents citant

LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions

700.114 déc. 19855 593 documents citant

CODE de droit privé judiciaire vaudois

211.0212 janv. 20105 166 documents citant

Documents

2'053 documents

DÉCRET arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2022-2027

171.01322 mars 2022FR

ARRÊTÉ étendant le champ d'application de l'avenant du 11 octobre 2021 à la convention collective de travail des paysagistes et entrepreneurs de jardins du Canton de Vaud

821.10.090322.29 mars 2022FR

ARRÊTÉ étendant le champ d'application de l'avenant du 1er janvier 2022 à la convention collective de travail de la ferblanterie, de la couverture, de l'installation sanitaire, du chauffage, de la climatisation et de la ventilation dans le Canton de Vaud

821.10.090322.19 mars 2022FR

DÉCRET accordant un soutien extraordinaire aux transports publics régionaux et urbains pour atténuer les pertes provoquées par le coronavirus (COVID-19) durant l'année 2021

740.21.080322.18 mars 2022FR

DÉCRET accordant aux Transports de la région Morges-Bière-Cossonay SA (MBC) une garantie d'emprunt de l'Etat de Vaud de CHF 66'630'000.- pour le financement d'un dépôt-atelier, à Denges, pour la flotte routière du Littoral

740.00.080322.18 mars 2022FR

ARRÊTÉ fixant les tarifs de référence applicables en 2022 pour les soins hospitaliers fournis par des hôpitaux hors canton à des patients vaudois

832.00.020322.12 mars 2022FR

RÈGLEMENT sur la surveillance électronique en matière civile

211.02.42 mars 2022FR

ARRÊTÉ proclamant M. Raphaël Mahaim élu député au Conseil national, en remplacement de M. Daniel Brélaz

160.00.180222.118 févr. 2022FR

ARRÊTÉ abrogeant celui du 25 août 2021 instituant des mesures de protection à l'égard des personnes prises en charge en institution

818.00.160222.116 févr. 2022FR

ARRÊTÉ abrogeant celui du 15 septembre 2021 sur la restriction d'accès aux hautes écoles aux personnes disposant d'un certificat COVID-19

419.00.160222.116 févr. 2022FR