Législation Vaud
- Documents
- 2'053
- Période
- 1803–2026
- 10 mars 1803–29 sept. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 460
- 3'485 versions
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- français100 %
Les plus cités
LOI sur la procédure administrative
173.3628 oct. 200834 431 documents citant
LOI d'organisation judiciaire
173.0112 déc. 197919 661 documents citant
TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale
312.03.128 sept. 201019 057 documents citant
TARIF des frais judiciaires civils
270.11.528 sept. 201019 051 documents citant
LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse
312.0119 mai 200910 506 documents citant
RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile
211.02.37 déc. 20109 565 documents citant
DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations
101.00.151221.115 déc. 20219 056 documents citant
TARIF des dépens en matière civile
270.11.623 nov. 20106 050 documents citant
LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions
700.114 déc. 19855 593 documents citant
CODE de droit privé judiciaire vaudois
211.0212 janv. 20105 166 documents citant
Documents
2'053 documents
ARRÊTÉ abrogeant celui du 20 novembre 1996 d'application dans le Canton de Vaud de certaines dispositions prévues par la loi fédérale sur l'assurance-maladie (AVLAMal) du 18 mars 1994
832.01.33 nov. 2021FR
ARRÊTÉ fixant pour 2021 les tarifs socio-hôteliers mis à la charge des résidents et des régimes sociaux, lors d'hébergement dans les établissements médico-sociaux, les homes non médicalisés et les pensions psycho-sociales
810.00.031121.13 nov. 2021FR
LOI sur le transport de sécurité de biens ou de valeurs
935.2812 oct. 2021FR
LOI sur l'exercice des droits politiques
160.015 oct. 2021FR
DÉCRET sur le dépassement de la contribution 2019 de l'Etat à la Fondation pour l'accueil de jour des enfants
211.20.051021.15 oct. 2021FR
RÈGLEMENT d'application de la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers
142.21.129 sept. 2021FR
ARRÊTÉ de ratification de l'accord intercantonal du 27 juin 2019 sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire, AIU 2019)
414.94.1.115 sept. 2021FR
ARRÊTÉ proclamant Mme Céline Weber élue députée au Conseil national, en remplacement de Mme Isabelle Chevalley
160.00.080921.18 sept. 2021FR
RÈGLEMENT sur la répartition du bénéfice net résiduel des loteries et paris sportifs de grande envergure
935.53.21 sept. 2021FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'300'000.- pour financer l'agrandissement d'un bâtiment sur le campus de Dorigny destiné à accueillir provisoirement un centre d'imagerie en cryo-microscopie électronique à transmission (cryoTEM)
414.10.310821.131 août 2021FR