Législation Vaud

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Documents
2'053
Période
1803–2026
10 mars 1803–29 sept. 2026
Langues
1
Dernière exécution
5 nov. 2026
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460
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Les plus cités

LOI sur la procédure administrative

173.3628 oct. 200834 431 documents citant

LOI d'organisation judiciaire

173.0112 déc. 197919 661 documents citant

TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale

312.03.128 sept. 201019 057 documents citant

TARIF des frais judiciaires civils

270.11.528 sept. 201019 051 documents citant

LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse

312.0119 mai 200910 506 documents citant

RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile

211.02.37 déc. 20109 565 documents citant

DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations

101.00.151221.115 déc. 20219 056 documents citant

TARIF des dépens en matière civile

270.11.623 nov. 20106 050 documents citant

LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions

700.114 déc. 19855 593 documents citant

CODE de droit privé judiciaire vaudois

211.0212 janv. 20105 166 documents citant

Documents

2'053 documents

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'027'000.- pour financer la modernisation du système d'information des subventions (SIS) pour l'ACV

172.60.270421.127 avr. 2021FR

ARRÊTÉ fixant les tarifs de référence applicables en 2021 pour les soins hospitaliers fournis par des hôpitaux hors canton à des patients vaudois

832.00.210421.221 avr. 2021FR

ARRÊTÉ prolongeant d'une année l'avenant 2020 à la convention tarifaire LAMal 2018 relative au remboursement des prestations ambulatoires au cabinet médical

832.00.210421.121 avr. 2021FR

RÈGLEMENT d'utilisation de l’amphithéâtre d'Avenches et autres monuments du site romain d'Aventicum

172.73.121 avr. 2021FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 3'800'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la RC 253-C-P entre le lieu-dit La Merlaz et Baulmes sur le territoire de la commune de Baulmes

725.20.200421.420 avr. 2021FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 2'500'000.- pour financer des travaux de sécurisation des zones de protection des eaux de tronçons routiers dont l'entretien de la chaussée est compris dans la campagne d'entretien des revêtements 2021

725.20.200421.320 avr. 2021FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'300'000.- pour financer des travaux d'entretien lourds du pont et des murs-longrines du Vélard de la RC 705, dont l'entretien de la chaussée est compris dans la campagne d'entretien des revêtements 2021

725.20.200421.220 avr. 2021FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 14'500'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux, et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales – Campagne d'entretien des revêtements 2021

725.20.200421.120 avr. 2021FR

DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la version modifiée de la convention intercantonale sur l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais

810.9430 mars 2021FR

DÉCRET permettant au Conseil d'Etat du canton de Vaud d'accorder la garantie de l'Etat de Vaud pour l'emprunt bancaire de 52'650'000.- francs contracté par l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC) pour financer les coûts complémentaires liés à la construction de son dispositif hospitalier

810.00.300321.130 mars 2021FR