Législation Vaud
- Documents
- 2'053
- Période
- 1803–2026
- 10 mars 1803–29 sept. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 460
- 3'485 versions
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Les plus cités
LOI sur la procédure administrative
173.3628 oct. 200834 431 documents citant
LOI d'organisation judiciaire
173.0112 déc. 197919 661 documents citant
TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale
312.03.128 sept. 201019 057 documents citant
TARIF des frais judiciaires civils
270.11.528 sept. 201019 051 documents citant
LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse
312.0119 mai 200910 506 documents citant
RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile
211.02.37 déc. 20109 565 documents citant
DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations
101.00.151221.115 déc. 20219 056 documents citant
TARIF des dépens en matière civile
270.11.623 nov. 20106 050 documents citant
LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions
700.114 déc. 19855 593 documents citant
CODE de droit privé judiciaire vaudois
211.0212 janv. 20105 166 documents citant
Documents
2'053 documents
DÉCRET sur la prise en charge de 10% des salaires du mois de novembre 2020 des employés des établissements contraints à la fermeture en raison du coronavirus (COVID-19) au bénéfice de la réduction de l'horaire de travail
900.05.151220.215 déc. 2020FR
DÉCRET sur l'aide aux établissements contraints à la fermeture au cours de la deuxième vague de coronavirus
900.05.151220.115 déc. 2020FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de 4 ans de CHF 7'900'000.- pour la période 2020-2023, visant à prolonger le soutien de l'Etat à la maîtrise foncière des collectivités publiques en zones industrielles au sens de l'article 24a LADE et à renforcer le soutien aux infrastructures à vocation économique au sens de l'article 24, alinéa 2 LADE, compensé par le solde du crédit-cadre 2016-2019 alloué par le décret du 6 septembre 2016 (BLV 900.00.060916.1)
900.00.151220.115 déc. 2020FR
ARRÊTÉ fixant pour 2020 les modalités du financement résiduel des coûts des soins de l'assurance-maladie, ainsi que la part des coûts des soins à la charge du résident, lors de séjours au sein d'établissements médico-sociaux ou de structures de soins de jour ou de nuit
832.00.091220.19 déc. 2020FR
RÈGLEMENT concernant les barèmes des impôts à la source et les intérêts de retard pour l'année fiscale 2021
642.00.091220.19 déc. 2020FR
RÈGLEMENT sur l'imposition à la source
641.11.19 déc. 2020FR
RÈGLEMENT sur l'admission des candidats étrangers aux études de médecine à l'Université de Lausanne
414.11.49 déc. 2020FR
DÉCRET abrogeant celui du 20 juin 1995 sur l'organisation de la Caisse d'Epargne Cantonale Vaudoise
951.2158 déc. 2020FR
DÉCRET relatif à l'adhésion du Canton de Vaud à la Convention romande sur les jeux d'argent
935.98.18 déc. 2020FR
DÉCRET relatif à l'adhésion du Canton de Vaud au Concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse
935.97.18 déc. 2020FR