Législation Vaud

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Documents
2'053
Période
1803–2026
10 mars 1803–29 sept. 2026
Langues
1
Dernière exécution
5 nov. 2026
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460
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Les plus cités

LOI sur la procédure administrative

173.3628 oct. 200834 431 documents citant

LOI d'organisation judiciaire

173.0112 déc. 197919 661 documents citant

TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale

312.03.128 sept. 201019 057 documents citant

TARIF des frais judiciaires civils

270.11.528 sept. 201019 051 documents citant

LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse

312.0119 mai 200910 506 documents citant

RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile

211.02.37 déc. 20109 565 documents citant

DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations

101.00.151221.115 déc. 20219 056 documents citant

TARIF des dépens en matière civile

270.11.623 nov. 20106 050 documents citant

LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions

700.114 déc. 19855 593 documents citant

CODE de droit privé judiciaire vaudois

211.0212 janv. 20105 166 documents citant

Documents

2'053 documents

ARRÊTÉ sur la prise en charge de 10% des salaires du mois de novembre 2020 des employés des établissements contraints à la fermeture en raison du coronavirus (COVID-19) au bénéfice de la réduction de l'horaire de travail

900.05.021220.22 déc. 2020FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 6'996'000.- pour financer les travaux de réaménagement de la RC 76 entre l'avenue du Léman (carrefour du Taluchet), sur la commune de Chavannes-près-Renens, et la limite territoriale de la commune de Lausanne

725.20.011220.21 déc. 2020FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 10'000'000.- pour financer des travaux d'entretien de quatre routes cantonales : RC 32 La Cézille – Bassins, RC 260 Fontaines-sur-Grandson – Villars-Burquin, RC 267 Vuiteboeuf – Orges et RC 543 Peyres-Possens – Sottens

725.20.011220.11 déc. 2020FR

RÈGLEMENT sur l'emploi du fonds de soutien à l'industrie dans le contexte de la pandémie de coronavirus

900.055.225 nov. 2020FR

ARRÊTÉ sur l'aide à la consommation et au commerce local, en faveur des secteurs économiques durablement impactés par la crise économique liée au coronavirus

900.05.251120.425 nov. 2020FR

ARRÊTÉ sur l'aide aux établissements contraints à la fermeture au cours de la deuxième vague de coronavirus

900.05.251120.125 nov. 2020FR

ARRÊTÉ fixant pour 2020 les tarifs socio-hôteliers mis à la charge des résidents et des régimes sociaux, lors d'hébergement dans les établissements médico-sociaux, les homes non médicalisés et les pensions psycho-sociales

810.00.251120.125 nov. 2020FR

ARRÊTÉ relatif à la reprise de différentes relations juridiques par la fondation de droit public PLATEFORME 10

434.02.1.125 nov. 2020FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'957'000.- au crédit d'investissement de CHF 9'292'700.- accordé par le Grand Conseil le 24 novembre 2015 destiné à financer les travaux de mise au point du système d'information SAMOA (subside à l'assurance-maladie et obligation d'assurance)

832.00.241120.124 nov. 2020FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 7'114'000.- destiné à financer le renouvellement du système d'information de l'Office du médecin cantonal, Direction générale de la santé

172.60.241120.124 nov. 2020FR