Législation Vaud

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Documents
2'053
Période
1803–2026
10 mars 1803–29 sept. 2026
Langues
1
Dernière exécution
5 nov. 2026
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460
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Les plus cités

LOI sur la procédure administrative

173.3628 oct. 200834 431 documents citant

LOI d'organisation judiciaire

173.0112 déc. 197919 655 documents citant

TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale

312.03.128 sept. 201019 054 documents citant

TARIF des frais judiciaires civils

270.11.528 sept. 201019 041 documents citant

LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse

312.0119 mai 200910 505 documents citant

RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile

211.02.37 déc. 20109 562 documents citant

DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations

101.00.151221.115 déc. 20219 057 documents citant

TARIF des dépens en matière civile

270.11.623 nov. 20106 046 documents citant

LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions

700.114 déc. 19855 592 documents citant

CODE de droit privé judiciaire vaudois

211.0212 janv. 20105 162 documents citant

Documents

2'053 documents

ARRÊTÉ abrogeant le règlement d'exécution du 8 janvier 1895 concernant la loi du 16 mai 1894 sur les poids et mesures

941.21.1.128 oct. 2020FR

ARRÊTÉ prorogeant l'extension du champ d'application de la convention collective de travail des métiers de la pierre du Canton de Vaud ainsi que de ses avenants du 7 juin 2016, du 6 décembre 2018 et du 28 novembre 2019

821.10.281020.128 oct. 2020FR

RÈGLEMENT du Château de Morges et ses musées

434.21.128 oct. 2020FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel CHF 12'554'000.- pour financer les dépenses supplémentaires découlant de la défaillance de l'entreprise Baumag AG en charge de la construction du bâtiment Géopolis

414.10.271020.127 oct. 2020FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 38'500'000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 9 sites

412.00.271020.127 oct. 2020FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'900'000.- pour financer les interventions dans le bâtiment existant du Tribunal cantonal

173.30.271020.327 oct. 2020FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 12'486'000.- pour financer l'extension du Tribunal cantonal

173.30.271020.227 oct. 2020FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 3'727'000.- pour financer la construction du parking et du sous-sol de l'extension du Tribunal cantonal

173.30.271020.127 oct. 2020FR

ARRÊTÉ fixant le montant des déductions forfaitaires applicables aux frais d'entretien d'immeubles et investissements destinés à économiser l'énergie et à ménager l'environnement, aux frais d'acquisition du revenu et aux frais de maladie

850.00.071020.17 oct. 2020FR

RÈGLEMENT sur la communication par voie électronique en procédure administrative

173.36.17 oct. 2020FR