Législation Vaud
- Documents
- 2'053
- Période
- 1803–2026
- 10 mars 1803–29 sept. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 460
- 3'485 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Les plus cités
LOI sur la procédure administrative
173.3628 oct. 200834 431 documents citant
LOI d'organisation judiciaire
173.0112 déc. 197919 655 documents citant
TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale
312.03.128 sept. 201019 054 documents citant
TARIF des frais judiciaires civils
270.11.528 sept. 201019 041 documents citant
LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse
312.0119 mai 200910 505 documents citant
RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile
211.02.37 déc. 20109 562 documents citant
DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations
101.00.151221.115 déc. 20219 057 documents citant
TARIF des dépens en matière civile
270.11.623 nov. 20106 046 documents citant
LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions
700.114 déc. 19855 592 documents citant
CODE de droit privé judiciaire vaudois
211.0212 janv. 20105 162 documents citant
Documents
2'053 documents
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 105 millions pour la création de fonds dédiés à l'innovation, à l'immunothérapie oncologique et à l'économie durable
900.0561 sept. 2020FR
ARRÊTÉ fixant la date à laquelle la Fondation de droit public PLATEFORME 10 acquiert la personnalité juridique
434.02.1.126 août 2020FR
RÈGLEMENT relatif aux achats de l'Administration cantonale vaudoise
172.57.119 août 2020FR
ARRÊTÉ sur les mesures cantonales destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière dans les établissements de formation
400.00.130820.113 août 2020FR
ARRÊTÉ dérogeant, pour l'année 2020, aux exigences diverses pour les épreuves périodiques de tir prévues à l'article 38 du règlement d'exécution du 7 juillet 2004 de la loi du 28 février 1989 sur la faune
922.03.1.11 juil. 2020FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'120'000.- pour financer l'assainissement des RC 751-IL-S et 752-IL-S entre Maracon et La Rogivue et la création d'un passage à batraciens
725.20.010720.21 juil. 2020FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 562'944.20 pour le bouclement du crédit de CHF 2'200'000.- accordé par le Grand Conseil le 10 février 2004 pour la correction routière de la RC 537b entre Thierrens et la Cerjaulaz sur les communes de Thierrens, Neyruz et Moudon
725.20.010720.11 juil. 2020FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'293'000 pour financer la mise en place d'une solution de recrutement au sein de l'Administration Cantonale Vaudoise
172.21.010720.11 juil. 2020FR
RÈGLEMENT fixant les conditions à l'octroi d'un soutien financier cantonal à une production laitière différenciée
910.11.61 juil. 2020FR
DÉCRET sur l'aide à la relance économique dans les secteurs touristiques durablement impactés par la crise liée au coronavirus
900.05.300620.130 juin 2020FR